Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-140916I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
CCI TERRITORIALE DU VAR, 236 boulevard Maréchal Leclerc, Point(s) de contact : Service des marchés publics - Sophie PACHECO, 83500, La seyne sur mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 22 80 51, Courriel : marches.publics@var.cci.fr, Fax : (+33) 4 94 22 80 90, Code NUTS : FRL05 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.var.cci.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CCI du Var, ZIP de Bregaillon - 663 Avenue de la 1ère Armée Française, Point(s) de contact : Service marchés publics, 83500, La Seyne sur Mer, F, Téléphone : (+33) 4 94 22 80 51, Courriel : marches.publics@var.cci.fr, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.var.cci.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2398050&orgAcronyme=l2m
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Organisme de droit public |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Affaires économiques et financières |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : GROUPE ELECTROGENE HYDROGENE |
Numéro de référence : 2023CCIVPILEHYDROGENE |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 31121000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Fournitures |
II.1.4) |
Description succincte : La présente consultation porte sur la fourniture, la maintenance d'une solution hybride hydrogène / réseau pour la connexion électrique des navires à quai, en hivernage, sur le Môle d'Armement et le terminal de Brégaillon, ainsi que la fourniture et la manutention d'hydrogène nécessaire à l'exploitation de la pile à combustible hydrogène. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Fourniture et Maintenance d'une solution d'alimentation à quai comprenant un/des groupe(s) électrogènes hydrogène |
Lot nº : 1 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 31121000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRL05 |
Lieu principal d'exécution : La Seyne sur mer |
II.2.4) |
Description des prestations : Fourniture et Maintenance d'une solution d'alimentation à quai comprenant un/des groupe(s) électrogènes hydrogène. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 36 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : PSE (prestation supplémentaire éventuelle) : solution adaptable pour la connexion d'un navire en 690 V. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Fourniture, Transport et Manutention Hydrogène |
Lot nº : 2 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 24111600 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRL05 |
Lieu principal d'exécution : La Seyne sur mer |
II.2.4) |
Description des prestations : Fourniture, Transport et Manutention Hydrogène. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 36 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
5 décembre 2023 - 16:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 5 décembre 2023 - 16:30 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Lot 1 : Le présent marché s'exécutera pour partie en sus des prestations forfaitaires par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants pendant la durée d'exécution du marché :Sans seuil minimum - seuil maximum : 20.000 euro(s) HtLot no2 : Le présent marché s'exécutera par l'émission de bons de commande dans la limite des montants suivants :Sans seuil minimum - seuil maximum : 600 000 euro(s) Ht.Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :s'agissant du lot no1,1° Critère Prix : Montant de la solution et de sa mise en œuvre (Dpgf) et DQE, 30 points sur 100. Montant de la maintenance 10 points sur 100.2° Critère : Qualité de moyens humains dédiés à l'élaboration, la mise en œuvre de la solution ainsi que pour la maintenance (cv expérience compétence solution similaire plus particulièrement domaine hydrogène), 20 points sur 100.3° Critère valeur technique au regard de : -La solution hybride hydrogène proposée par le candidat et sa mise en œuvre dans le respect des délais ainsi que méthodes et moyens d'essais, 25 points sur 100.- La qualité de l'organisation de la maintenance et des moyens associés, 10 points sur 100.4° critère : durée de vie de la pile, 5 points sur 100.S'agissant du lot no2,1° Critère : Prix montant porté au DQE, 40 points sur 100.2° Critère : Qualité de l'hydrogène proposée tout particulièrement renouvelable, 50 points sur 100.3° Critère : Organisation de la livraison dans les délais et des opérations de raccordement sur site, 10 points sur 100.Les délais d'exécution sont définis de la façon suivante :Lot no1 :Phase 1 : elle débute à la réunion de démarrage pour une durée de 10 mois pour la mise en service de l'installationphase 2 : la maintenance, débute à la mise en service de l'installation.Le lot no2 prévoit une phase de préparation permettant de définir les modalités d'approvisionnement et fournir les documents nécessaires aux démarches règlementaires. Les prestations d'approvisionnement démarrent à la mise en service de l'installation réalisée par le lot no1, selon le calendrier définit lors de la réunion de démarrage, 48 h après réception du bon de commande de demande d'approvisionnement.Visite obligatoire : afin de compléter les renseignements généraux donnés dans le présent dossier, le candidat devra obligatoirement se rendre sur les lieux et procéder à une visite du site au plus tard le lundi 20 novembre 2023 à 14 heures |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - CS40510, 83041, Toulon Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 49 42 79 89, Adresse internet : http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publicationd'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notificationde la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
9 octobre 2023 |
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