Département(s) de publication : 62
Annonce No 23-142284I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : |
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE |
Type de Numéro national d'indentification : |
SIRET |
N° National d'identification : |
200072460000013 |
Ville : |
Béthune |
Code Postal : |
62411 |
Groupement de commandes : |
Non |
Département(s) de publication : 62 |
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : |
www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome |
Identifiant interne de la consultation : |
23107 |
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : |
Oui |
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : |
Non |
Nom du contact : |
Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane |
Adresse mail du contact : |
contact@bethunebruay.fr |
Numéro de téléphone du contact : |
+33 321615000 |
Section 3 : Procedure
Type de procédure : |
Procédure adaptée ouverte |
Conditions de participation : |
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : |
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. |
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : |
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. |
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : |
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. |
Technique d'achat : |
Sans objet |
Date et heure limite de réception des plis : |
3 novembre 2023 - 12:00 |
Présentation des offres par catalogue électronique : |
Interdite |
Réduction du nombre de candidats : |
Non |
Possibilité d'attribution sans négociation : |
Oui |
L'acheteur exige la présentations de variantes : |
Non |
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : |
Critères d'attribution : |
Prix des prestations : 40% / Valeur technique : 60% |
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : |
Projet d'économie circulaire de l'eau de l'agglomération de Béthune-Bruay |
Code CPV principal |
Descripteur principal : 79311000 |
Type de marché : |
Services |
Description succincte du marché : |
Projet d'économie circulaire de l'eau de l'agglomération de Béthune-Bruay |
Lieu principal d'exécution du marché : |
Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane |
Durée du marché (en mois) : |
12 |
Valeur estimée (H.T.) : |
130 000 |
Valeur entre : |
et : |
La consultation comporte des tranches : |
Non |
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : |
Non |
Marché alloti : |
Oui |
Mots descripteurs : Etude |
Section 5 : Lots OBJET : Projet d'économie circulaire de l'eau de l'agglomération de Béthune-Bruay
Description du lot : Lot 1 - Etat des lieux.Le document attendu doit présenter une démarche pour évaluer le potentiel de Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) au sein de la Communauté dAgglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane et définir la stratégie à mettre en uvre pour le déploiement dun ou plusieurs projets pilotes sur le territoire. Le délai d'exécution propre au lot 1 est de 4 mois. La date de début des prestations est prévue au 15/12/2023. |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 79311000 |
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30 000 euros |
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane |
Description du lot : Lot 2 - Etude de faisabilité technico-économique sur le projet pilote de la STEP d'Isbergues. Dans loptique davancer rapidement de manière opérationnelle, il est opportun de travailler directement sur un projet en particulier, qui puisse ainsi servir de projet démonstrateur dans lapproche globale initiée sur le lot 1. Étant donné sa proximité directe avec la Plate-forme industrielle dIsbergues, le site de la station dépuration d'Isbergues est particulièrement ciblé pour le développement dun projet pilote en matière de réutilisation des eaux usées traitées. Le délai d'exécution propre au lot 2 est de 12 mois. La date de début des prestations est prévue au 15/12/2023. |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 79311000 |
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100 000 euros |
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane |
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : |
Non |
Autres informations complémentaires : |
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23107) dans l'onglet de recherche : Consultation. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 23107. Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039- 59014 LILLE -Tél : 0359542342 -Télécopie : 0359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille-5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- cs 62039- 59014 LILLE- tél : 0359542342 Télécopie :0359542445courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges 1 rue du Préfet Erignac 54038 NANCY Cedex Tél : 0383342565 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr |
Date d'envoi du présent avis : |
12 octobre 2023 |
|