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Projet d'économie circulaire de l'eau de l'agglomération de Béthune-Bruay

CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (62411 - Béthune)

Consultation clôturée

Clôturée le 03/11/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

Projet d'économie circulaire de l'eau de l'agglomération de Béthune-Bruay

Date de clôture

03/11/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

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Codification CPV

79311000-7  Services d'études

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (62) Pas-de-Calais
Acheteur public
Acheteur

CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE (62411 - Béthune)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Lot 1 - Etat des lieux.Le document attendu doit présenter une démarche pour évaluer le potentiel de Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) au sein de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane et définir la stratégie à mettre en œuvre pour le déploiement d’un ou plusieurs projets pilotes sur le territoire. Le délai d'exécution propre au lot 1 est de 4 mois. La date de début des prestations est prévue au 15/12/2023.
0 Lot 2 - Etude de faisabilité technico-économique sur le projet pilote de la STEP d'Isbergues. Dans l’optique d’avancer rapidement de manière opérationnelle, il est opportun de travailler directement sur un projet en particulier, qui puisse ainsi servir de projet démonstrateur dans l’approche globale initiée sur le lot 1. Étant donné sa proximité directe avec la Plate-forme industrielle d’Isbergues, le site de la station d’épuration d'Isbergues est particulièrement ciblé pour le développement d’un projet pilote en matière de réutilisation des eaux usées traitées. Le délai d'exécution propre au lot 2 est de 12 mois. La date de début des prestations est prévue au 15/12/2023.
Plateformes
Annonce complète

Département(s) de publication : 62
Annonce No 23-142284I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
200072460000013
Ville :
Béthune
Code Postal :
62411
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 62

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Identifiant interne de la consultation :
23107
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse mail du contact :
contact@bethunebruay.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 321615000

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
3 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Prix des prestations : 40% / Valeur technique : 60%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Projet d'économie circulaire de l'eau de l'agglomération de Béthune-Bruay
Code CPV principal
Descripteur principal : 79311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Projet d'économie circulaire de l'eau de l'agglomération de Béthune-Bruay
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
130 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

OBJET : Projet d'économie circulaire de l'eau de l'agglomération de Béthune-Bruay
Description du lot : Lot 1 - Etat des lieux.Le document attendu doit présenter une démarche pour évaluer le potentiel de Réutilisation des Eaux Usées Traitées (REUT) au sein de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane et définir la stratégie à mettre en œuvre pour le déploiement d’un ou plusieurs projets pilotes sur le territoire. Le délai d'exécution propre au lot 1 est de 4 mois. La date de début des prestations est prévue au 15/12/2023.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Description du lot : Lot 2 - Etude de faisabilité technico-économique sur le projet pilote de la STEP d'Isbergues. Dans l’optique d’avancer rapidement de manière opérationnelle, il est opportun de travailler directement sur un projet en particulier, qui puisse ainsi servir de projet démonstrateur dans l’approche globale initiée sur le lot 1. Étant donné sa proximité directe avec la Plate-forme industrielle d’Isbergues, le site de la station d’épuration d'Isbergues est particulièrement ciblé pour le développement d’un projet pilote en matière de réutilisation des eaux usées traitées. Le délai d'exécution propre au lot 2 est de 12 mois. La date de début des prestations est prévue au 15/12/2023.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (23107) dans l'onglet de recherche : Consultation. Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 23107. Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039- 59014 LILLE -Tél : 0359542342 -Télécopie : 0359542445 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille-5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- cs 62039- 59014 LILLE- tél : 0359542342 Télécopie :0359542445courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges 1 rue du Préfet Erignac 54038 NANCY Cedex Tél : 0383342565 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis :
12 octobre 2023
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