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Travaux d'adaptation du site dépôt de bus de la Rose Surface à Marseille, en vue de la future électrification du parc bus pour la RTM

Régie des Transports Métropolitains (13013 - Marseille)

Consultation clôturée

Clôturée le 27/10/2023

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Pièces du marché
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Détails de la consultation
Objet du marché

Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique.

Date de clôture

27/10/2023

Nature de la prestation

TRAVAUX

Procédure

négocié

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

45213314-7  Travaux de construction de dépôts d'autobus

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Bouches-du-Rhône (13)
Acheteur public
Acheteur

Régie des Transports Métropolitains (13013 - Marseille)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
4 Il s'agit d'un marché ordinaire, non fractionné.Le présent marché est un marché de travaux. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Travaux (CCAG/Travaux), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
1 Il s'agit d'un marché ordinaire, non fractionné.Le présent marché est un marché de travaux. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Travaux (CCAG/Travaux), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
3 Il s'agit d'un marché ordinaire, non fractionné.Le présent marché est un marché de travaux. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Travaux (CCAG/Travaux), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
2 Il s'agit d'un marché ordinaire, non fractionné.Le présent marché est un marché de travaux. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Travaux (CCAG/Travaux), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
Annonce complète

Département(s) de publication : 13
Annonce No 23-142078I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Régie des Transports Métropolitains, Département Achats Marchés Approvisionnements - Entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro, 13013, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 10 52 25, Courriel : marchespublics@rtm.fr, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.rtm.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023__jiR7u8XpV
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023__jiR7u8XpV
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux d'adaptation du site dépôt de bus de la Rose Surface à Marseille, en vue de la future électrification du parc bus pour la RTM
Numéro de référence : EM/CP/23/097
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45213314
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la Commande Publique.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Travaux d'adaptation du site dépôt de bus de la Rose Surface à Marseille, en vue de la future électrification du parc bus pour la RTM
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : INFRASTRUCTURES
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213314
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux de la RTM, site de La Rose Surface
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un marché ordinaire, non fractionné.Le présent marché est un marché de travaux. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Travaux (CCAG/Travaux), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CHARPENTE METALLIQUE / SERRURERIE
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213314
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux de la RTM, site de La Rose Surface
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un marché ordinaire, non fractionné.Le présent marché est un marché de travaux. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Travaux (CCAG/Travaux), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : SECOND OEUVRE / FINITIONS
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213314
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux de la RTM, site de La Rose Surface
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un marché ordinaire, non fractionné.Le présent marché est un marché de travaux. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Travaux (CCAG/Travaux), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : FLUIDES TECHNIQUES
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213314
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux de la RTM, site de La Rose Surface
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un marché ordinaire, non fractionné.Le présent marché est un marché de travaux. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de Travaux (CCAG/Travaux), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires DC1 (Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants), DC2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.Pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire DC1 " Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire DC2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des travaux similaires à l'objet du marché, au cours des cinq dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire DC2.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Recours aux capacités d'autres opérateurs économiques : Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
En vertu des articles R2191-32 à R2191-35 du Code, il est prévu, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres que l'avance. Le montant de la retenue de garantie est fixé à 5% du montant initial de la DPGF. La retenue de garantie est remboursée dans les conditions prévues à l'article R2191-35 susvisé. Dans les conditions fixées à l'article R2191-36 du code, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les travaux, objet de la présente consultation, sont financés sur le budget d'investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Sauf si le titulaire y renonce à l'Acte d'Engagement (AE), le marché ouvre droit au versement d'une avance de 5%, en application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le marché ouvre droit au paiement d'acomptes dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 octobre 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a/ La transmission des candidatures (et des offres en phase ultérieure) par voie électronique est obligatoire: les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.b/ La RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats admisà déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.c/ En phase ultérieure, pour l'attribution du marché, la personne publique se fonde, pour chacun des lots, sur les critères pondérés comme suit :1/ Les Prix (60%), analysés au vu de la décomposition du forfait de rémunération par élément de mission et par co-traitant (annexe 1 à l'acte d'engagement) ;2/ La Valeur Technique (40%), analysée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 3 sous critères,représentant 100% de la valeur technique :. Sous-Critère 1 (40 %) : Pertinence des moyens, mesures et méthodologies mis en œuvre par le candidat permettant de réaliser l'opération dans les délais prévus au marché, en minimisant l'impact des travaux sur l'exploitation et la maintenance du site rtm. Y compris planning d'exécution et phasage détaillés de l'opération ;. Sous-Critère 2 (30 %) : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer le bon suivi de l'opération. Pertinence de l'organisation générale mise en place pour assurer la bonne réalisation de l'opération, de la phase études à la réception des travaux ;. Sous-Critère 3 (30 %) : Pertinence et qualité des solutions techniques présentées.d/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.e/ Chaque candidat a l'obligation de visiterles lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. La durée de la visite est d'environ 2 heures. Les modalités figurent dans l'invitation à soumissionner
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix - Baret, CS 80001, 13282, Marseille Cedex 6, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22/24, rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 octobre 2023
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