1. Collectivit� passant le March� :
Syndicat Intercommunal de la Casinca � Moriani
R�sidence Jupiter - 20 213 FOLELLI
T�l�phone : 04 95 36 96 54 - T�l�copie : 04 95 36 94 10
Courriel : syndicat.intercommunal20@wanadoo.fr
Profil acheteur : www.klekoon.com
Personne responsable du March� : Monsieur le Pr�sident du Syndicat Intercommunal de la Casinca � Moriani.

2. Objet du March� :
March� de d�ploiement, gestion et maintenance d?un r�seau de connectivit� avec service de t�l�rel�ve de compteurs d?eau

3. Proc�dure de passation du March� :
Proc�dure d?Appel d?Offre Ouvert, en application des articles 2124-2, R 2124-2 et R 2161- 2 � R 2161-5 et suivants du Code de la Commande Publique.

4. D�composition de la consultation

Il est pr�vu une tranche ferme et une tranche optionnelle.
? Tranche Ferme : D�ploiement du r�seau de t�l�rel�ve et service de collecte et de restitution
des donn�es jusqu?au 31/12/2027
? Tranche Optionnelle : Service de collecte et de restitution des donn�es jusqu?au 31/12/2028 (1 ann�e suppl�mentaire � la tranche ferme)

5. Date limite de r�ception des offres : le jeudi 16 novembre 2023 � 12 heures.

6. D�lai de validit� des offres : 120 jours.

7. Modalit�s d'obtention du dossier :
Les dossiers de consultation pourront �tre demand�s et retir�s gratuitement aupr�s du Ma�tre d'Ouvrage � l'adresse indiqu�e au paragraphe 1 ci-dessus ou t�l�charg�s sur le site du profil acheteur du Ma�tre d?Ouvrage �galement indiqu� au paragraphe 1 ci-dessus.

8. Justifications obligatoires � produire quant aux qualit�s et capacit�s des candidats :
Le dossier � remettre par les concurrents comprendra obligatoirement, y compris pour chacun des cotraitants ou sous-traitants �ventuels, les d�clarations, certificats et attestations suivantes pr�vus aux Articles 44, 49, 50, 51 et suivant le D�cret n�2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux March�s Publics :
� Lettre de candidature (DC 1 ou forme libre).
� D�claration sur l?honneur d�ment dat�e et sign�e par le candidat pour justifier (DC2 ou forme libre):
a) Qu?il satisfait aux obligations fiscales et sociales � la date du 31 D�cembre 2018 ;
b) Justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionn�s dans le CPCP 2019.
� Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilit�e pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).
� Les renseignements permettant d?�valuer les capacit�s professionnelles, techniques et financi�res du candidat (DC2 ou forme libre) :
� d�claration indiquant les effectifs du candidat et l?importance du personnel d?encadrement, pour chacune des trois derni�res ann�es ;
� d�claration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les missions de Ma�trise d??uvre r�alis�es au cours des trois derniers exercices ;
� liste des principales r�f�rences de missions �quivalentes achev�es dans le domaine de l'eau potable r�alis�es au cours des trois derni�res ann�es, indiquant notamment l'objet des travaux, le montant, la date et le destinataire, chacune des r�f�rences, pour �tre prise en compte, devra faire l?objet de la fourniture d?un certificat de capacit� ;
� certificats de qualification professionnelle apportant la preuve que le candidat a comp�tence � r�aliser la prestation ;
� liste d�taill�e du personnel sp�cialis� dans le domaine des infrastructures en eau potable.

9. Crit�res de choix et de classement des offres :
Les crit�res retenus pour le jugement des offres sont pond�r�s de la mani�re suivante :

Crit�res Pond�ration

1-Valeur technique 55.0 %
1.1- Organisation, moyens techniques et humains 20.0 %
1.2- Indice de performance propos� par le candidat 10.0 %
1.3- Performance du dispositif de t�l�rel�ve 10.0 %
1.4- M�thodologie 10.0 %
1.6- Valeur environnementale 5.0 %

2-Prix des prestations 45.0 %
2.1- Prix total DPGF 45.0 %

10. Renseignements compl�mentaires :
Les renseignements compl�mentaires peuvent �tre obtenus aupr�s de Monsieur le Pr�sident du Syndicat Intercommunal de la Casinca � Moriani � l'adresse indiqu�e au paragraphe 1 ci-dessus.

11. Instance charg�e des proc�dures de recours :
Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano - 20 407 BASTIA CEDEX
T�l�phone : 04 95 32 88 66 - T�l�copie : 04 95 32 88 55
Voies de recours : voir les Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative.

12. Date d'envoi du pr�sent avis � la publication charg�e de l'insertion : 11 octobre 2023

PENTA DI CASINCA