Vérification, maintenance préventive, corrective, installation et remplacement des extincteurs, des robinets d'incendie armés et des matériels associés de la ville du Blanc-Mesnil et de son CCAS

Date de clôture

16/11/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure ouverte

Codification CPV

50413200-5 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Lieu(x) d’exécution

Seine-Saint-Denis (93)

Acheteur public

Acheteur

MAIRIE DU BLANC MESNIL (93150 - LE BLANC MESNIL)

Plateformes

Réf. :

Publié le 18/10/2023

Accès direct à la consultation

Annonce complète

Objet	Vérification, maintenance préventive, corrective, installation et remplacement des extincteurs, des robinets d'incendie armés et des matériels associés de la ville du Blanc-Mesnil et de son CCAS
Référence	2023-31
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FR106
Lieu principal de prestation	place Gabriel Péri 93150 LE BLANC MESNIL
Durée	12 mois
Description	Les stipulations de la présente consultation sont relatives à la vérification technique et maintenance préventive et corrective, installation et remplacement des extincteurs et robinets d'incendie armés de la ville du Blanc-Mesnil et de son CCAS. Le périmètre de la consultation inclut également la fourniture, la révision et la pose des plans d'évacuation et d'intervention, conformément aux dispositions réglementaires et aux normes en vigueur ainsi que diverses prestations et fournitures annexes. La dévolution en lots séparés étant de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations, le marché comprend un lot unique conformément aux dispositions des articles R. 2113-1 à R. 2113-3 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal	50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Code CPV complémentaire	35111300 - Appareils extincteurs
	35111500 - Système d'extinction d'incendie
	35111510 - Outillage pour l'extinction d'incendie
	45343220 - Travaux d'installation d'extincteurs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Oui Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché.
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductions maximum est de 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels L'extrait KBIS Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 16/11/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/11/23 à 14h00 Lieu : Mairie du Blanc Mesnil Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'accord cadre est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT soit 4 000 000 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Une partie des prestations qui relève de la maintenance préventive est traitée à prix global et forfaitaire conformément à la DPGF avec dépense annuelle estimative de 25 000 € HT soit 100 000 € HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. La valeur estimée de la dépense annuelle pour la partie unitaire est de 300 000 € HT soit 1 200 000 € HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Ces prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande. Le montant minimum annuel pour la partie unitaire du marché est fixée à 75 000 € HT soit 300 000 € HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les conditions d'exécution et les lieux d'intervention et de livraison sont détaillées dans le CCAP et le CCTP. Les candidatures seront examinées au regard des capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières, en fonction des justifications produites. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr https://citoyens.telerecours.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Cedex Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99 greffe.ta-montreuil@juradm.fr
	Envoi le 16/10/23 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/23 à 11h11

Vérification, maintenance préventive, corrective, installation et remplacement des extincteurs, des robinets d'incendie armés et des matériels associés de la ville du Blanc-Mesnil et de son CCAS

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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.