Objet |
Déconstruction des bâtiments des usines FAGOR à Gerland (Lyon 7) |
Référence |
23M0132 |
Type de marché |
Travaux |
Mode |
Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat |
Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
65 rue Chalamel-Lacour
69007 Lyon
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Durée |
14 mois
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Description |
L'opération a pour objet la déconstruction de 45 900 m² de plancher.
Ce marché consiste en la réalisation de :
- Travaux de préparation
- Travaux de pré-curage des bâtiments
- Travaux de dépose soignée de matériaux dans l'objectif de réemploi hors site
- Recherche de débouchées pour les matériaux réemployables hors site
- Travaux de désamiantage, compris protections et mesures d'empoussièrement, pour l'ensemble des bâtiments du site
- Travaux de déplombage, compris protections et mesures de la concentration atmosphérique sur le chantier, pour l'ensemble des bâtiments du site
- Travaux de curage avant démolition
- Travaux de démolition lourde des bâtiments
- Travaux de remise en état de la plateforme
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 01/04/2024. |
Code CPV principal |
45111100 - Travaux de démolition |
Forme |
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non |
Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 1 |
Désamiantage, Déplombage, Déconstruction
Lieu d'exécution : 65 rue Chalamel-Lacour 69007 LYON |
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45262660
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N° 2 |
Extraction des matériaux pour réemploi
Lieu d'exécution : 65 rue Chalamel-Lacour 69007 LYON |
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45111100
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du DC1 dûment cochée.
- Preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : Numéro SIRET ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Pour le Lot 1 : Désamiantage, Déplombage, Déconstruction :
- Une liste de références des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en démolition, désamiantage et déplombage, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Pour le Lot 2 Extraction des matériaux pour réemploi :
- Une liste de références des travaux exécutés au cours des trois dernières années, en dépose soignée, assortie si possible d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite du site est obligatoire avant de déposer l'offre. Les visites se dérouleront aux dates précises définies dans le règlement de la consultation.
Les modalités de la visite sont décrites à l'article 5.4 du règlement de la consultation. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur administratifs
unitemarches@sytral.fr
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
Offres |
Remise des offres le 20/11/23 à 16h00 au plus tard.
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
Conformément aux dispositions des articles R2152-6 à R2152-12 du Code la Commande Publique la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse est basée sur les critères d'attribution pondérés suivants dont la définition et le détail sont définis à l'article 9.4.1 du règlement de la consultation.
Pour le lot 1 : Désamiantage, Déplombage, Déconstruction :
- critère prix : 60%
- critère valeur technique : 30%
- critère valorisation "Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (RSE)" : 10%
Pour le lot 2 : Extraction des matériaux pour réemploi
- critère 1 : critère financier : 50% décomposé en deux sous-critères :
-Sous-critère 1 (SC1) : Ratio de réemploi = masse réemploi / coût réemploi : 70%
-Sous-critère 2 (SC2) : Coût total : 30%
- critère 2 : valeur technique : 20%
- critère 3 : Critère valorisation "Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (RSE)" : 30%
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique.
SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché public. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Il s'agit dans ce cadre de conclure en faveur de personne(s) éloignée(s) de l'emploi, un ou des contrat(s) de travail. La durée en heures e travail de ce contrat s'élève à 430h d'insertion sur la durée du marché pour le lot 1.
Pour le lot 1 : niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Le candidat devra attester des capacités minimales suivantes :
- Capacité à réaliser des travaux de démolition : Cette capacité peut être attestée par la fourniture de la qualification QUALIBAT 1112 Démolition (technicité confirmée) ou tout moyen de preuve équivalent.
- Capacité à réaliser des travaux de retrait de matériaux contenant de l'amiante :
- Certification QUALIBAT 1552
- ou Certification AFAQ - AFNOR
- ou Certification GLOBAL CERTIFICATION comportant à minima les 3 secteurs d'activités(s) suivants :
- ouvrages extérieurs de bâtiment
- ouvrages intérieurs de bâtiment
- installations industrielles
ou tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail.
Les prestations de désamiantage éventuellement sous-traitées ne pourront être réalisées que par une Entreprise elle-même certifiée, dans le même domaine d'intervention que l'Entreprise titulaire du présent lot. L'Entreprise devra indiquer au Maître d'ouvrage dès la remise de son offre le nom de son sous-traitant, et fournir le certificat de qualification de celui-ci.
En cas de retrait provisoire en cours de chantier de cette qualification l'Entreprise est uniquement autorisée à achever les travaux de retrait (comprenant les opérations de nettoyage, évacuation des déchets, etc.) en cours, et se voir obligée de sous-traiter la réalisation des prestations restantes à une autre société qualifiée sans aucune possibilité d'allongement de délai de chantier ou de contrepartie financière.
- Capacité à réaliser des travaux de retrait de matériaux contenant du plomb : certificats de formation au risque plomb (article R4412-87 du code du travail)
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Envoi le 18/10/23 à la publication |