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Annonce No 23-146039I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE, Immeuble Le Pharo 58, boulevard Charles Livon, Point(s) de contact : Direction Juridique - Mission Grands Contrats - Immeuble le Balthazar - 2e étage Aile droite - 2, quai d'Arenc- 13002 Marseille, 13007, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 91 99 99 00, Courriel : daja.dsp@ampmetropole.fr, Fax : (+33) 4 91 99 75 25, Code NUTS : FRL04 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ampmetropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.ampmetropole.fr |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507673&orgAcronyme=t5y
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
| I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Concession de service pour la valorisation du biogaz issu de l'ISDND de l'Arbois à Aix-en-Provence |
| Numéro de référence : 2023DSP08 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 90500000 |
| Descripteur supplémentaire : KA12 - FC01 |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : La présente consultation porte sur l'attribution d'un contrat de concession de service ayant pour objet de confier à un opérateur la réalisation et l'exploitation d'une ou plusieurs installations de valorisation de biogaz issu de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de l'Arbois à Aix-en-Provence, avec autoconsommation totale ou partielle en alimentation électrique. |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 52 500 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 90500000 |
| Descripteur supplémentaire : FC01 - KA12 |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRL04 |
| Lieu principal d'exécution : Aix-en-Provence |
| II.2.4) |
Description des prestations : La Métropole confie au futur concessionnaire le soin de concevoir, réaliser et exploiter, à ses risques et périls, l'ensemble des installations et ouvrages de valorisation du biogaz généré par son installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de l'Arbois, située sur la commune d'Aix-en-Provence, au lieu-dit " Jas de Maroc ". Le concessionnaire pourra assurer une autoconsommation électrique totale ou partielle, soit par la valorisation énergétique du biogaz, soit par l'utilisation des surfaces libres correspondant aux anciens casiers de stockage (panneaux photovoltaïques) ou par tout autre procédé qu'il jugera pertinent.La rémunération du concessionnaire sera substantiellement liée aux résultats d'exploitation du service. L'autorité concédante se réserve la possibilité d'exiger le paiement d'une redevance dont le montant et l'évolution seront fonction de l'économie générale du contrat |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| La concession est attribuée sur la base des |
| critères énoncés dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 52 500 000 euros |
| II.2.7) |
Durée de la concession |
| Début : 16 mars 2025 - Fin : 15 mars 2043 |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères suivants: le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et les garanties professionnelles et financières des candidats |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Chaque candidat doit fournir l'ensemble des pièces A1 à C3 listées ci-après. En cas de candidature sous forme de groupement, chaque entreprise membre du groupement transmettra l'ensemble de ces pièces, à l'exception de la pièce A1 (lettre de candidature unique précisant l'identité de chaque membre du groupement, son caractère conjoint ou solidaire, ainsi que l'identité du mandataire. Y seront joints les pouvoirs donnés au mandataire pour représenter ses cotraitants). Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent présenter leur candidature dans les mêmes conditions que les sociétés existantes, sous réserve de justifier du caractère suffisamment avancé de leur création, de manière à pouvoir identifier leurs caractéristiques principales et les garanties professionnelles et financières apportées.Pièce A1: Une lettre de candidature présentant le candidat (DC1 ou équivalent)Pièce A2: Les statuts de la société candidatePièce A3: tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC1 ou équivalent)Pièce A4: un justificatif d'inscription au RCS ou autre registre professionnel (numéro unique d'identification, extrait K-bis ou document d'effet équivalent de moins de 3 mois) ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un anPièce A5: Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-11 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts.Pièce A6: Une attestation de régularité fiscale datant du 30 septembre 2023 (ou toute autre date postérieure), justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée) - document disponible sur l'espace sécurisé www.impots.gouv.fr. Le cas échéant, joindre également l'attestation de régularité fiscale de la société-mèrePièce A7: Une attestation de vigilance délivré par l'URSSAF ou autre organisme de recouvrement concerné, datant de moins de 6 mois précédant la publication du présent avis, justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales (y compris celles relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés si le candidat comprend au moins 20 salariés) |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce B1: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant des prestations comparables à celles auxquelles se réfère la consultation, portant sur les trois derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 peut être utilisé).Pièce B2: Les bilans, comptes de résultat et annexes, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des comptes annuels est obligatoire en vertu de la loi.Pièce B3: Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels.Pièce B4: En cas d'impossibilité justifiée de produire ces pièces (notamment s'agissant des sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées), le candidat produira tout autre document de nature à justifier sa capacité économique et financière. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce C1 : Références acquises par le candidat au cours des cinq dernières années en matière de gestion d'un service aux caractéristiques similaires en nature et en importance à celui faisant l'objet de la présente consultation. Le candidat peut démontrer par toute autre référence ou tout autre moyen son aptitude à exécuter la concessionPièce C2 : Document de présentation détaillée de l'entreprise : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, activités principales et accessoires, organisation générale, moyens humains et matériels (le formulaire DC2 peut être utilisé).Pièce C3 : Toutes autres pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise. En particulier, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et/ou financières d'un ou plusieurs opérateur(s) juridiquement distinct(s), il devra justifier des capacités de cet/ces opérateur(s) et du fait qu'il en disposera pour la durée d'exécution de la présente concession (produire un engagement écrit du ou des opérateurs concernés ou tout autre document probant). |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les concessions réservées |
| III.2) |
Conditions liées à la concession |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions d'exécution de la concession : |
| III.2.3) |
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.2) |
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres |
| 15 novembre 2023 - 16:30 |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| La présente procédure de consultation est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi qu'aux articles L. 1411-5 et L. 1411-9 du Code général des collectivités territoriales. Il s'agit d'une procédure de type restreint: dans un premier temps, les opérateurs intéressés déposeront un dossier de candidature, exclusivement via la plateforme de dématérialisation (https://marchespublics.ampmetropole.fr). Dans un second temps, seuls les candidats sélectionnés par la Commission Concession auront accès au dossier de consultation des entreprises. Ils recevront à cet effet une invitation à concourir les invitant à déposer leur offre sur la même plateforme de dématérialisation. Au vu de l'avis de la Commission Concession, l'autorité habilitée à signer le contrat se réserve la faculté de négocier avec tout ou partie des soumissionnaires.préalablement, les candidats doivent procéder à leur identification en indiquantleur raison sociale, le nom et prénom de leur représentant, ainsi qu'une adresse électronique valide permettant notamment l'envoi d'éventuels compléments, modifications de détail ou précisions concernant le dossier de consultation.Le caractère opérant de l'adresse électronique est constitué des 3 conditions cumulatives suivantes :- l'adresse électronique est correctement saisie dans le formulaire dédié du profil d'acheteur ;- la consultation de la boite de réception afférente à l'adresse électronique est effectuée par une ou plusieurs personnes physiques diligentes faisant partie de l'organisation de l'opérateur économique dédiée au traitement de la procédure ;- la boîte de réception afférente à l'adresse électronique est quotidiennement consultée.Seule fait foi l'adresse électronique libellée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil d'acheteur (émanant de la saisie informatique de l'opérateur économique dans le formulaire dédié du profil d'acheteur). Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'autorité délégante et l'opérateur économique.En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'autorité délégante d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr/
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| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé à l'encontre de la présente procédure de passation, jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative.Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (no 358994). |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://Marseille.tribunal-administratif.fr
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| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 18 octobre 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr