Département(s) de publication : 73
Annonce No 23-148768I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
Communauté de Communes Cœur de Tarent, 133, quai Saint Réal, 73600, MOÛTIERS, F, Téléphone : (+33) 4 79 24 77 77, Courriel : stephanie.aime@cœurdetarentaise.fr, Code NUTS : FRK27 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cœurdetarentaise.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/ |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/ |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté de Communes Cour de Tarentaise, Numéro national d'identification : 20002329900031, 133, quai Saint Réal, Point(s) de contact : stephanie.aime@cœurdetarentaise.fr, 73600, MOÛTIERS, F, Téléphone : (+33) 4 79 24 77 77, Courriel : stephanie.aime@cœurdetarentaise.fr, Code NUTS : FRK27, Adresse internet : http://www.cœurdetarentaise.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/
|
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autre type : Autre |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Acquisition d'une benne ordures ménagère avec grue |
Numéro de référence : 2023ENV16 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 34144511 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Fournitures |
II.1.4) |
Description succincte : Le présent marché a pour objet d'acquérir une benne à ordures ménagères dont le porteur poids lourd a déjà été commandé et qui doit être équipée :.D'une grue hydraulique équipée d'une pince hydraulique pour collecter des colonnes, avec une préhension de type " crochet ". La grue sera positionnée dos cabine en montage fixe.D''une trémie à chargement vertical |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 250 000,00 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 34144511 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 42414140 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 42414410 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRK27 |
Lieu principal d'exécution : 133, quai Saint Réal 73600 MOÛTIERS |
II.2.4) |
Description des prestations : Acquisition d'une benne ordures ménagère avec grue |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30 |
Coût :
1. Prix / Pondération : 70 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 250 000,00 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Début : 15 décembre 2023 - Fin : 31 janvier 2025 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : oui |
Description des options : PSE facultative ():Répondre à l'offre de baseLe prévoit des options exigées. |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en ouvre lors de l'exécution du marché public.3. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.4. Un certificat établi par un institut ou service officiel chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
23 novembre 2023 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : 22 mars 2024 |
ou |
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 23 novembre 2023 - 12:00 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
La facturation en ligne sera acceptée |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00
|
VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00
|
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00
|
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
23 octobre 2023 |
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