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Aménagement du lotissement "la tannerie" à Saint Bonnet de Joux

Commune de Saint-Bonnet-de-Joux (71220 - SAINT-BONNET-DE-JOUX)

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Consultation clôturée

Clôturée le 24/11/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

La désignation de l'aménageur selon une procédure adaptée donnera lieu à la passation d'une concession d'aménagement du lotissement sis le bourg à SAINT-BONNET-DE-JOUX passé selon les articles L.300-4, L.300-5 et R-300-11-3 du code de l'urbanisme. Le traité de concession portera sur la réalisation d'une opération d'aménagement d'un secteur de 11227m2 situé au lieu-dit « La Tannerie ». L'aménageur aura la charge de l'acquisition, de l'équipement des terrains et de la vente des parcelles aménagées.

Date de clôture

24/11/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure adaptée

Codification CPV

70332100-8  Services de gestion de terrains

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (71) Saône-et-Loire (71)
Acheteur public
Acheteur

Commune de Saint-Bonnet-de-Joux (71220 - SAINT-BONNET-DE-JOUX)

Plateformes
logo https://marches.ternum-bfc.fr

Réf. : 2023-01

Publié le 26/10/2023

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Annonce complète

Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 24/11/2023 14:00
Référence : 2023-01
Intitulé :
Aménagement du lotissement "la tannerie" à Saint Bonnet de Joux
Objet :
La désignation de l'aménageur selon une procédure adaptée donnera lieu à la passation d'une concession d'aménagement du lotissement sis le bourg à SAINT-BONNET-DE-JOUX passé selon les articles L.300-4, L.300-5 et R-300-11-3 du code de l'urbanisme. Le traité de concession portera sur la réalisation d'une opération d'aménagement d'un secteur de 11227m2 situé au lieu-dit « La Tannerie ». L'aménageur aura la charge de l'acquisition, de l'équipement des terrains et de la vente des parcelles aménagées.
Organisme : Commune de Saint-Bonnet-de-Joux (71220 - SAINT-BONNET-DE-JOUX)
    • Entité publique :
      Commune de Saint-Bonnet-de-Joux
    • Service :
      / ME - Maire et Elus
    • Type d'annonce :
      Annonce de consultation
    • Procédure :
      Procédure adaptée
    • Catégorie principale :
      Services
    • Allotissement :
      Non
    • Lieu d'exécution :
      (71) Saône-et-Loire
    • Code CPV :
      70332100 (Code principal)
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