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230202006 réalisation d'audit énergétique sur les bâtiments publics

SDE35 (35236 - THORIGNE FOUILLARD)

Consultation clôturée

Clôturée le 27/11/2023

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Pièces du marché
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Détails de la consultation
Objet du marché

La présente consultation a pour objet la réalisation d'études énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des collectivités adhérentes au SDE35 : audit énergétique, simulation thermique dynamique. L'audit doit permettre aux collectivités d'avoir, pour chacun des scénarios demandés, une vision claire sur les investissements à réaliser mais aussi une analyse du coût global d'exploitation sur 30 ans incluant la maintenance, l'exploitation, les investissements nécessaires et l'énergie l'actualisée. Les études seront réalisées sur le patrimoine bâti des collectivités adhérentes au SDE35 (communes et EPCI) situées sur le territoire du département d'Ille et Vilaine.

Date de clôture

27/11/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

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Codification CPV

71241000-9  Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Ile-et-Vilaine (35)
Acheteur public
Acheteur

SDE35 (35236 - THORIGNE FOUILLARD)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 La présente consultation a pour objet la réalisation d'études énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des collectivités adhérentes au SDE35 : audit énergétique, simulation thermique dynamique sur le secteur Nord de l'Ille et Vilaine confoément à l'annexe 1 du CCAP.
2 La présente consultation a pour objet la réalisation d'études énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des collectivités adhérentes au SDE35 : audit énergétique, simulation thermique dynamique sur le secteur Sud de l'Ille et Vilaine confoément à l'annexe 1 du CCAP.
Annonce complète

Département(s) de publication : 35, 44
Annonce No 23-150164I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDE35, Numéro national d'identification : 20005042500012, 1 avenue de Tizé, 35236, THORIGNE FOUILLARD, F, Téléphone : (+33) 2 99 23 11 55, Courriel : marches@sde35.fr, Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sde35.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=181105&orgAcronyme=d4o
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=181105&orgAcronyme=d4o
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Energies
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Énergies

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : 230202006 réalisation d'audit énergétique sur les bâtiments publics
Numéro de référence : 230202006_AuditsEnergetique
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation d'études énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des collectivités adhérentes au SDE35 : audit énergétique, simulation thermique dynamique. L'audit doit permettre aux collectivités d'avoir, pour chacun des scénarios demandés, une vision claire sur les investissements à réaliser mais aussi une analyse du coût global d'exploitation sur 30 ans incluant la maintenance, l'exploitation, les investissements nécessaires et l'énergie l'actualisée. Les études seront réalisées sur le patrimoine bâti des collectivités adhérentes au SDE35 (communes et EPCI) situées sur le territoire du département d'Ille et Vilaine.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Nord
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation d'études énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des collectivités adhérentes au SDE35 : audit énergétique, simulation thermique dynamique sur le secteur Nord de l'Ille et Vilaine confoément à l'annexe 1 du CCAP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an . L Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le présent accord cadre en se prononçant au moins 1 mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Secteur Sud
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation d'études énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des collectivités adhérentes au SDE35 : audit énergétique, simulation thermique dynamique sur le secteur Sud de l'Ille et Vilaine confoément à l'annexe 1 du CCAP.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an . L Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le présent accord cadre en se prononçant au moins 1 mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 novembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 novembre 2023 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement sera dans 2 ans à la clôture du marché
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rennes, Hôtel de bizien contours de la motte, 35044, Rennes, F, Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de rennes de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 6 quai ceineray, 44035, Nantes, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de rennes, Hôtel de bizien contours de la motte, 35044, Rennes, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 octobre 2023
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