Département(s) de publication : 35, 44
Annonce No 23-150164I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
SDE35, Numéro national d'identification : 20005042500012, 1 avenue de Tizé, 35236, THORIGNE FOUILLARD, F, Téléphone : (+33) 2 99 23 11 55, Courriel : marches@sde35.fr, Code NUTS : FRH03 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sde35.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/ |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=181105&orgAcronyme=d4o |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=181105&orgAcronyme=d4o
|
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autre type : Energies |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Autre activité : Énergies |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : 230202006 réalisation d'audit énergétique sur les bâtiments publics |
Numéro de référence : 230202006_AuditsEnergetique |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 71241000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : La présente consultation a pour objet la réalisation d'études énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des collectivités adhérentes au SDE35 : audit énergétique, simulation thermique dynamique. L'audit doit permettre aux collectivités d'avoir, pour chacun des scénarios demandés, une vision claire sur les investissements à réaliser mais aussi une analyse du coût global d'exploitation sur 30 ans incluant la maintenance, l'exploitation, les investissements nécessaires et l'énergie l'actualisée. Les études seront réalisées sur le patrimoine bâti des collectivités adhérentes au SDE35 (communes et EPCI) situées sur le territoire du département d'Ille et Vilaine. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Secteur Nord |
Lot nº : 1 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 71241000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 79311000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 71300000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 71314000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRH03 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation d'études énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des collectivités adhérentes au SDE35 : audit énergétique, simulation thermique dynamique sur le secteur Nord de l'Ille et Vilaine confoément à l'annexe 1 du CCAP. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an . L Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le présent accord cadre en se prononçant au moins 1 mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Secteur Sud |
Lot nº : 2 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 71241000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 79311000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 71300000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 71314000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRH03 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation d'études énergétiques de bâtiments sur le patrimoine des collectivités adhérentes au SDE35 : audit énergétique, simulation thermique dynamique sur le secteur Sud de l'Ille et Vilaine confoément à l'annexe 1 du CCAP. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché pourra être reconduit tacitement pour une période d'un an . L Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le présent accord cadre en se prononçant au moins 1 mois avant la fin de la période ferme ou de chaque période de reconduction. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs |
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4 |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
27 novembre 2023 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 27 novembre 2023 - 13:00 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il s'agit d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le renouvellement sera dans 2 ans à la clôture du marché |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de rennes, Hôtel de bizien contours de la motte, 35044, Rennes, F, Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr
|
VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité consultatif de rennes de règlement amiable des litiges aux marchés publics, 6 quai ceineray, 44035, Nantes, F
|
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de rennes, Hôtel de bizien contours de la motte, 35044, Rennes, F
|
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
25 octobre 2023 |
|