| Objet |
Maitrise d'oeuvre - Etude et Travaux - Voie de Contournement et de desserte des zones d'activités de La Chaussée Saint Victor |
| Référence |
2023-0088 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRB05 |
| Lieu principal de prestation |
Hôtel du département
41020 Blois
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| Durée |
75 mois
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| Description |
Maitrise d'oeuvre - Etude et Travaux - Voie de Contournement et de desserte des zones d'activités de La Chaussée Saint Victor |
| Code CPV principal |
71311000 - Services de conseil en génie civil |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Non |
| Reconductions |
Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats de qualification : Pour proposer leur candidature, les candidats devront a minima justifier les certificats OPQIBI suivants : - n° 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants Le candidat peut rapporter la preuve de ses qualifications par tous certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou par tout moyen de preuve équivalent dès lors qu'il est appuyé d'attestations de tiers indépendants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificats de qualification : Pour proposer leur candidature, les candidats devront a minima justifier les certificats OPQIBI suivants : - n° 1811 : Ingénierie de voirie et réseaux divers courants Le candidat peut rapporter la preuve de ses qualifications par tous certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou par tout moyen de preuve équivalent dès lors qu'il est appuyé d'attestations de tiers indépendants.
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Marché réservé : Non |
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| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 05/12/23 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/12/23 à 14h30
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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La mission de maîtrise d'oeuvre se compose d'une tranche ferme, elle-même décomposée en deux phases, et de deux tranches optionnelles, les détails sont indiqués dans les documents de la consultation
La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 7 970 000,00 euros HT comme précisé dans le document intitulé « Programme et enveloppe prévisionnelle » du dossier de consultation.
Motifs exclusion (BT-67)
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Financement sur Fonds propres du département, délai global de paiement en 30 jours à compter de la reception de la facture conforme
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
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Envoi le 27/10/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/23 à 13h35 |
https://www.marches-publics.info