Département(s) de publication : 34, 11, 30, 66
Annonce No 23-151907I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, 2, rue Monteil CS 85053, Point(s) de contact : Mme Royon Séverine, 34093, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 41 50 19, Courriel : service.marches@crous-montpellier.fr, Code NUTS : FRJ13 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.crous-montpellier.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UdqyfnJkYO |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Organisme de droit public |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Éducation |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Dératisation, désinsectisation des bâtiments relevant du CROUS DE MONTPELLIER-OCCITANIE |
Numéro de référence : 23076-076-082 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 90921000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : La présente consultation concerne les prestations de dératisation, de désinfection, et de désinsectisation des bâtiments relevant du Crous de Montpellier, à l'exclusion de la lutte contre les punaises de lit, faisant l'objet d'un marché distinct. Le présent marché concerne la détection, la prévention et la lutte des nuisibles tels que rongeurs, blattes, fourmis, araignées, cafards, etc. au sein des résidences et restaurants universitaires appartenant au Crous de Montpellier. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : 23076 - Désinsectisation dératisation - Sites de Montpellier |
Lot nº : 1 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90921000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 90923000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 90922000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRJ13 |
Lieu principal d'exécution : Montpellier |
II.2.4) |
Description des prestations : Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfestation sur les sites de Montpellier du Crous de Montpellier-Occitanie |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2027 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d'exécution du marché est de 12 mois. Il est renouvelable trois fois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour trois périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser 4 (quatre) ans. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Marché sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : 23077 - Désinsectisation dératisation - Sites de Nimes |
Lot nº : 2 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90921000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 90923000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 90922000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRJ12 |
Lieu principal d'exécution : Nîmes |
II.2.4) |
Description des prestations : Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfestation sur les sites de Nîmes du Crous de Montpellier-Occitanie |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2027 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d'exécution du marché est de 12 mois. Il est renouvelable trois fois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour trois périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser 4 (quatre) ans. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Marché sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : 23082 - Désinsectisation dératisation - Sites de Perpignan |
Lot nº : 3 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 90921000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 90923000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 90922000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRJ15 |
Lieu principal d'exécution : Perpignan |
II.2.4) |
Description des prestations : Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfestation sur les sites de Perpignan du Crous de Montpellier-Occitanie |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2027 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée d'exécution du marché est de 12 mois. Il est renouvelable trois fois. Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour trois périodes d'une année par tacite reconduction. Sa durée totale ne peut dépasser 4 (quatre) ans. |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Marché sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
La prestation est réservée à une profession déterminée |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Toutes les personnes travaillant pour des entreprises soumises à l'obtention de l'agrément devront avoir obtenu leur certification. Les personnels impliqués dans l'activité d'encadrement ou d'application possèdent leur certificat individuel " décideur en travaux et services " ou " opérateur en travaux et services " et CERTIBIOCIDE en cours de validité, à défaut un justificatif de demande de renouvellement est déposé 3 mois avant la date de fin de validité Certiphyto (Certification individuel professionnel produits phytopharmaceutiques). |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
Se référer aux disposition du CCP |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
Accord-cadre avec un seul opérateur |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
29 novembre 2023 - 12:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 29 novembre 2023 - 13:00 Lieu : Montpellier |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il s'agit d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le marché est susceptible d'être reconduit à l'expiration de la période initiale pour trois périodes d'une année par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans. |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
La facturation en ligne sera acceptée |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Marché de service de 12 mois renouvelable pour trois périodes d'une année par tacite reconduction.Délai de validité de offres de 120 jours |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
|
VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
27 octobre 2023 |
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