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Exploitation d'une crèche pour les enfants du personnel du CHU de Caen Normandie

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (14033 - Caen cedex 9)

Consultation clôturée

Clôturée le 19/12/2023

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Détails de la consultation
Objet du marché

Le concessionnaire devra assurer l'ensemble des missions de service afférentes à la gestion d'une crèche. Cet établissement d'une capacité physique de 100 places, et bénéficiant d'un agrément de 100 places par dérogations de la PMI est destiné à accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 5 ans révolus.

Date de clôture

19/12/2023

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Consultation allotie

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Codification CPV

85312110-3  Services de crèches et garderies d'enfants

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Calvados (14)
Acheteur public
Acheteur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (14033 - Caen cedex 9)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Exploitation d'une crèche pour les enfants du personnel du CHU de Caen Normandie
Annonce complète

Département(s) de publication : 14
Annonce No 23-154285I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, Numéro national d'identification : 26140093100018, Direction des affaires juridiques - Cellule marchés publics - Avenue Cote de Nacre, Point(s) de contact : Laëtitia Rizzotto, 14033, Caen Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 31 06 48 85, Courriel : rizzottodossin-l@chu-caen.fr, Fax : (+33) 2 31 06 49 13, Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-caen.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=2389367&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation d'une crèche pour les enfants du personnel du CHU de Caen Normandie
Numéro de référence : 2023157
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le concessionnaire devra assurer l'ensemble des missions de service afférentes à la gestion d'une crèche. Cet établissement d'une capacité physique de 100 places, et bénéficiant d'un agrément de 100 places par dérogations de la PMI est destiné à accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 5 ans révolus.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 11 749 600  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution : Créche Nacre et sucré, allée des bambins - 14000 Caen
II.2.4) Description des prestations : Exploitation d'une crèche pour les enfants du personnel du CHU de Caen Normandie
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 749 602 euros
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r juillet 2024 - Fin : 30 juin 2030
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les locaux seront mis à la disposition du concessionnaire à titre gratuit. Celui-ci se rémunèrera substantiellement par les résultats de l'exploitation du service.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises.- la lettre de candidature (formulaire DC1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée- la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée auxprestations objet de la présente concession au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - L'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ;- La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ;- Une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise ;- Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du soumissionnaire pouvant être apportée par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
19 décembre 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite facultative du site sera organisée le 23/11/2023 à 17 heures 00. Après la date limite de remise, le CHU de Caen procédera à l'ouverture des plis et enregistrera le contenu. Il éliminera le cas échéant les candidatures qui ne présentent pas les capacités et aptitudes suffisantes au regard de l'objet du contrat et de ses conditions d'exécution.Le nombre de soumissionnaire admis à participer à la négociation est fixé à 3. Une lettre de consultation sera envoyée par dématérialisation simultanément à tous les candidats ou groupement admis à participer à la négociation.Cette lettre précisera la date et le lieu du déroulement de la négociation.A l'issue de la négociation, le CHU de Caen décidera soit d'un 2e tour, soit d'inviter les candidats à remettre leur offre finale.Les offres non écartées seront classées en fonction des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation. Le CHU de Caen choisira l'offre classée en 1ère position
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes, CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 78 36, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc BP 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 novembre 2023
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