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Annonce No 23-154285I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, Numéro national d'identification : 26140093100018, Direction des affaires juridiques - Cellule marchés publics - Avenue Cote de Nacre, Point(s) de contact : Laëtitia Rizzotto, 14033, Caen Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 2 31 06 48 85, Courriel : rizzottodossin-l@chu-caen.fr, Fax : (+33) 2 31 06 49 13, Code NUTS : FRD11 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.chu-caen.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&id=2389367&orgAcronyme=x7c |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s) |
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Organisme de droit public |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Santé |
I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Exploitation d'une crèche pour les enfants du personnel du CHU de Caen Normandie |
Numéro de référence : 2023157 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 85312110 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Le concessionnaire devra assurer l'ensemble des missions de service afférentes à la gestion d'une crèche. Cet établissement d'une capacité physique de 100 places, et bénéficiant d'un agrément de 100 places par dérogations de la PMI est destiné à accueillir des enfants âgés de 2 mois et demi à 5 ans révolus. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 11 749 600 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 85312110 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRD11 |
Lieu principal d'exécution : Créche Nacre et sucré, allée des bambins - 14000 Caen |
II.2.4) |
Description des prestations : Exploitation d'une crèche pour les enfants du personnel du CHU de Caen Normandie |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des |
critères énoncés dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 11 749 602 euros |
II.2.7) |
Durée de la concession |
Début : 1.e.r juillet 2024 - Fin : 30 juin 2030 |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Les locaux seront mis à la disposition du concessionnaire à titre gratuit. Celui-ci se rémunèrera substantiellement par les résultats de l'exploitation du service. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats pourront se présenter soit seuls, soit en groupement d'entreprises.- la lettre de candidature (formulaire DC1 ou son équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée- la déclaration du candidat modèle DC2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments. |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée auxprestations objet de la présente concession au cours des 3 derniers exercices. |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - L'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement ;- La liste de références équivalentes à celles de la présente consultation ;- Une description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise ;- Les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du soumissionnaire pouvant être apportée par tout moyen. |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les concessions réservées |
III.2) |
Conditions liées à la concession |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions d'exécution de la concession : |
III.2.3) |
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.2) |
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres |
19 décembre 2023 - 12:00 |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
La facturation en ligne sera acceptée |
Le paiement en ligne sera utilisé |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Une visite facultative du site sera organisée le 23/11/2023 à 17 heures 00. Après la date limite de remise, le CHU de Caen procédera à l'ouverture des plis et enregistrera le contenu. Il éliminera le cas échéant les candidatures qui ne présentent pas les capacités et aptitudes suffisantes au regard de l'objet du contrat et de ses conditions d'exécution.Le nombre de soumissionnaire admis à participer à la négociation est fixé à 3. Une lettre de consultation sera envoyée par dématérialisation simultanément à tous les candidats ou groupement admis à participer à la négociation.Cette lettre précisera la date et le lieu du déroulement de la négociation.A l'issue de la négociation, le CHU de Caen décidera soit d'un 2e tour, soit d'inviter les candidats à remettre leur offre finale.Les offres non écartées seront classées en fonction des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation. Le CHU de Caen choisira l'offre classée en 1ère position |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes, CCIRA de Nantes - DREETS des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 78 36, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
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VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Greffe du Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Arthur le Duc BP 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
2 novembre 2023 |
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