| Objet |
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Corbières Salanque Méditerranée |
| Référence |
2023-ETU-0015 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
41, chemin du Mas Bordas
66530 Claira
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| Durée |
30 mois
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| Description |
Dans le cadre de l'élaboration du SCOT et suite à la finalisation du diagnostic, les prestations consistent en la poursuite du projet: établissement PADD, DOO, DAAC et évaluation environnementale, arrêt du SCOT et approbation.
Financement sur ressources propres de la Collectivité. Paiement dans les
conditions prévues par les règles de la comptabilité publique et selon dispositions du CCAP.
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| Code CPV principal |
79311000 - Services d'études |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation |
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Marlène Marquez
Tél : 04 68 28 10 37
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 11/12/23 à 12h00 au plus tard.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts
des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon
les modalités précisées dans le Règlement de Consultation.
Toutes les données relatives à la consultation et à la structure du marché
sont précisées dans le règlement de consultation (dématérialisation,
critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours
etc...)
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Envoi le 10/11/23 à la publication |
https://www.marches-publics.info