La présente consultation porte sur des prestations de surveillance via un agent de prévention et de sécurité posté au sein du service des Urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) à Trévenans.La présente consultation concerne uniquement l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC).Le marché conclu sera un marché de services (Article L1111-4 du Code de la Commande Publique).Cette consultation est instruite sous forme d'une procédure adaptée, selon les articles L2123-1, R 2123-1 et R 2123-3 à -7 ; R 2131-12 et -13, R 2132-11, R 2151-8 et R2181-2 du code de la commande publiqueIl s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique. Le montant maximum annuel de cet accord cadre est de 155 000euro(s) HT ; il est sans montant minimum.Le pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.Le marché démarrera au 18/12/2023, ou à compter de la date de notification du marché si celle- ci est postérieure au 18/12/2023. Sa durée est de 12 mois. Il n'est pas reconductible.Les conditions d'exécution du marché sont définies au cahier des charges.

29/11/2023

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