Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-155888I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
Commune de Joinville-le-Pont, Hôtel de ville 23 rue de Paris, 94340, Joinville-le-pont, F, Courriel : m-public@joinvillelepont.fr, Code NUTS : FR107 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.joinville-le-pont.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZtG4vMaxcA |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZtG4vMaxcA
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autorité régionale ou locale |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Maitrise d'œuvre pour la construction d'un centre technique municipal |
Numéro de référence : 23F20 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 71200000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 71220000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 71300000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.4) |
Description des prestations : La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse. Le concours porte sur la construction d'un centre technique municipal à Joinville-le-Pont au 106 boulevard de Polangis. La surface de l'unité foncière existante est de 5 184 mètres carrés et la surface du terrain dédié au projet est de 3 600 mètres carrés. La ville de Joinville-le-Pont souhaite adapter son offre de service public à ses habitants et leur évolution, ainsi qu'améliorer le cadre de travail des agents municipaux. Dans ce cadre, un projet de construction d'un nouveau centre technique municipal sur une parcelle appartenant à la commune a été lancé. Un garage municipal est déjà implanté sur une partie de cette parcelle, le reste du terrain est libre et accueillera le nouveau centre technique.Le nouveau centre technique est destiné à héberger plusieurs services de la ville, aujourd'hui situés dans des locaux dispersés à travers la commune. En plus des locaux du garage municipal déjà présents sur la parcelle, le nouveau centre technique accueillera les bureaux, ateliers, magasins et espaces de stockages des différents services techniques de la ville : bâtiment, voirie, propreté et espaces verts.La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 6 237 450 euro(s) HT en date de valeur de 10/2023.Le maître d'œuvre se verra confier une mission de base bâtiment au sens de la loi sur la maîtrise d'ouvrage publique et de ses textes d'applications, ainsi que la mission OPC. |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.10) |
Critères de sélection des participants : |
Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants : - Critère 1 : Adéquation des moyens techniques et financiers, appréciée sur la base des moyens financiers et techniques présentés pour remplir les missions du marché. - Critère 2 : Pertinence des capacités professionnelles, appréciée sur la base des compétences, de l'expérience, des moyens humains présentés. - Critère 3 : Qualité des références, appréciée sur la base des références spécifiques et évaluée notamment selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées. |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Informations relatives à la profession : |
La participation est réservée à une profession particulière : oui |
Indiquer profession : En application de l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.2) |
Type de concours |
Restreint |
Nombre de participants envisagé : 3 |
ou Nombre minimal : |
/ Nombre maximal : |
IV.1.7) |
Noms des participants déjà sélectionnés : |
IV.1.9) |
Critères d'évaluation des projets : |
Les projets seront évalués sur la base des 5 critères suivants: 1 - La qualité urbaine, architecturale et paysagère, appréciée au regard de la qualité d'insertion du projet dans son environnement, la composition et qualité des espaces extérieurs, le respect des contraintes techniques, réglementaires, l'expression architecturale et le traitement paysager et continuité paysagère, notée du 25 points. 2 - La qualité fonctionnelle, appréciée au regard de la gestion des flux et des accès, l'organisation des espaces intérieurs, le confort des espaces intérieurs (lumière naturelle, qualité acoustique) et l'adéquation du projet avec les surfaces du programme, notée du 25 points. 3 - La performance environnementale et choix techniques, appréciée au regard de la pertinence des choix techniques, la qualité environnementale du projet et les performances énergétiques atteintes par le projet, notée du 10 points. 4 - Le respect et la fiabilité du coût du projet, appréciée sur la base de l'analyse de la note économique, noté sur 30 points. 5 - L'organisation et le respect du planning, appréciée au regard du délai d'exécution des différentes phases d'études, du délai prévisionnel d'exécution des travaux et du phasage des travaux, notée sur 10 points. |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.2) |
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation |
8 décembre 2023 - 23:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : |
français |
IV.3) |
RÉCOMPENSES ET JURY |
IV.3.1) |
Information sur les primes |
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) |
Une prime sera attribuée : oui |
Nombre et montant des primes à attribuer : Les trois équipes qui seront retenues au stade de la candidature et qui remettront un projet conforme aux exigences du règlement de concours lors de la phase projet recevront une prime de 43 000 EUR HT chacune, sous réserve des propositions du jury. |
IV.3.2) |
Détail des paiements à verser à tous les participants : |
IV.3.3) |
Contrats faisant suite au concours |
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui |
IV.3.4) |
Décision du jury |
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non |
IV.3.5) |
Noms des membres du jury sélectionnés : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Les candidats devront répondre à toutes les exigences listées au règlement de consultation de la phase candidature et déposer leur dossier de candidature dans les conditions qui y sont prévues. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics par écrit (via la plateforme acheteur).Les dossiers des candidats seront remis exclusivement par voie électronique via la plateforme du profil acheteur indiquée dans les coordonnées du correspondant. La signature électronique n'est pas obligatoire |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, Case postale no 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel devant le tribunal de Melun jusqu'à la signature du marché de maitrise d'œuvre. |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, Case postale no 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.tamelun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
7 novembre 2023 |
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