Prestations de renfort temporaire de l’INPI pour la prise en charge des demandes de correction du RNE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - Institut Nationale de la Propriété Industrielle (92677 - Courbevoie)
Date de clôture : 11/12/2023
Prestations de renfort temporaire de l’INPI pour la prise en charge des demandes de correction du RNE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - Institut Nationale de la Propriété Industrielle (92677 - Courbevoie)
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Le présent marché a pour objet de mettre en place un renfort externe au pôle RNE du département des entreprises de l’INPI pour la prise en charge des demandes de correction du RNE, prévu par le décret n°2023-955 du 17 octobre 2023.
11/12/2023
SERVICES
Appel d'offres ouvert
- (92) Hauts-de-Seine (92)
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique - Institut Nationale de la Propriété Industrielle (92677 - Courbevoie)
https://www.marches-publics.gouv.fr
Réf. : INPI-1731
Publié le 10/11/2023