Département(s) de publication : 40
Annonce No 23-157132I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| O.P.D.H.L.M. des Landes, 953 Avenue du Colonel Rozanoff, BP 341, 40000, Mont De Marsan, F, Téléphone : (+33) 5 58 05 32 15, Courriel : fabien.nadaud@xlhabitat.org, Code NUTS : FRI13 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.landespublic.org
Adresse du profil acheteur : |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Organisme de droit public |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Logement et équipements collectifs |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Maîtrise duvre pour la construction dune gendarmerie à CAPBRETON |
| Numéro de référence : |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71221000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Le marché de maîtrise duvre de cette opération comprend une mission de base (ESQ - APS APD PRO ACT - EXE DET AOR) suivant la loi MOP ainsi que la mission complémentaire suivante : OPC Opération de construction dune gendarmerie comprenant :- dix-huit (18) logements réalisés au profit des militaires de la gendarmerie dont un (1) réversible réservé aux gendarmes adjoints volontaires- un bâtiment à usage de bureaux et de locaux de service spécifique pour une surface utile de 293 mètres carrés,- locaux techniques pour une surface de 153 mètres carrés.Le projet sera situé sur la parcelle BE 88, le terrain dune superficie denviron 3 936 mètres carrés est situé en centre bourg, Sis quartier du Gaillou.La conception du projet et laménagement du terrain devra être conforme au cahier des charges des services de la Gendarmerie. A toutes les phases du projet, des réunions de validation seront programmées avec la Gendarmerie (service des affaires immobilières et lunité) |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 250 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71221000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRI13 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Enveloppe prévisionnelle :2 011 000 euros H.T. pour les 18 logements631 800 euros H.T. pour les locaux de service122 400 euros H.T. pour les locaux techniques220 000 euros H.T. pour les VRD et aménagements paysagés Durée de la mission : 32 moisDémarrage prévisionnel des travaux : janvier 2025Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois Dossier technique:- lettre de motivation du candidat : maximum 1 page format A4- une présentation synthétique du candidat ou de léquipe candidate (composition, titres détude, compétences, moyens humains) maximum 2 pages format A4,- note dintention pour lorganisation entre les différents membres de léquipe maximum 2 pages format A4 - présentation de deux références dopérations (une dau moins 18 logements collectifs et un ERP dau moins 250m² de type W " Administration, banque, bureau ") sur les cinq dernières années, précisant pour chacune delles le nom du maître douvrage, limportance (surfaces et coût HT), la complexité de lopération, lannée de sa réalisation, la mission réellement effectuée maximum 2 pages format A3 (Les candidats pourront également fournir un dossier de références dune vingtaine de page maxi). À cet effet, les candidats utiliseront le cadre type daffiche téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.landespublic.org |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique -Courte interprétation et exploitation du programme qui devra préciser lapproche de ces travaux, tant sur le plan architectural, urbain, quenvironnemental et é / Pondération : 60 |
Prix :
1. Prix / Pondération : 40 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 250 000 euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 32 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Nombre de candidats envisagé : 3 |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : Enveloppe prévisionnelle :2 011 000 euros H.T. pour les 18 logements631 800 euros H.T. pour les locaux de service122 400 euros H.T. pour les locaux techniques220 000 euros H.T. pour les VRD et aménagements paysagés Durée de la mission : 32 moisDémarrage prévisionnel des travaux : janvier 2025Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement candidat y compris le mandataire- Copie du ou des jugements prononcés, sil est en redressement judiciaire- Une déclaration sur lhonneur certifiant quil nest dans aucune des situations linterdisant de soumissionner à un marché public- Le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- Les candidats devront en outre retourner limprimé DC2 - Les documents et renseignements permettant dévaluer leurs capacités professionnelles, financières et techniques : |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : Pour les capacités financières :-Chiffre daffaire des trois dernières années ou attestation bancaire ou preuve dune assurance pour les risques professionnels. Ou bilan ou extraits de bilans des 3 dernières années ou fourniture " dune déclaration appropriée de banque ". |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour les capacités techniques :-liste des moyens humains et matériels.-références de réalisation dopération.-curriculum vitae de qualification professionnelle de certains agents qualifiés.Pour les capacités professionnelles :-références des justifications professionnelles, ou des documents équivalents : par exemple certificats professionnels et qualité. |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| La prestation est réservée à une profession déterminée |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Oui : maître duvre |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membres dun groupement (les autres membres de léquipe BET, économiste et OPC peuvent répondre plusieurs fois).Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.Les candidats se présentent dans les conditions suivantes :Un ou plusieurs architectes dont un sera mandataire, BET Structure, BET Fluides-thermique, économiste, OPC (distinct de larchitecte), BET VRD et tout autre BET nécessaire à laccomplissement de la mission |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure restreinte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 11 décembre 2023 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibois-50, cours Lyautey, PAU CEDEX, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Greffe du tribunal administratif de Pau, PAU, F, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 9 novembre 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr