Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-158122I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| BOUCLE NORD DE SEINE, Numéro national d'identification : 20005799000034, 1 bis, rue la Paix, 92230, Gennevilliers, F, Téléphone : (+33) 1 70 48 48 76, Courriel : georges.he@bouclenorddeseine.fr, Code NUTS : FR105 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.bouclenorddeseine.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_R5QVd5gER7 |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_R5QVd5gER7
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Organisme de droit public |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
| I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Concession d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) " Seine Liberté " à Clichy-la-Garenne (92110) |
| Numéro de référence : C2301 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 45211360 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Travaux |
| II.1.4) |
Description succincte : Concession d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) " Seine Liberté " à Clichy-la-Garenne (92110) |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 100 000 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 45211360 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 71000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 45113000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 45111200 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR105 |
| Lieu principal d'exécution : Clichy-la-Garenne |
| II.2.4) |
Description des prestations : L'objet de la présente consultation est de concéder la réalisation d'un projet de renouvellement urbain devant faire l'objet d'une future ZAC sur une emprise foncière de 10 ha environ dans le secteur " Seine Liberté " (anciennement dénommé " Pont de Gennevilliers ") situé au nord est de la commune de Clichy-la-Garenne, dans le département des Hauts-de-Seine.Le programme global prévisionnel des constructions à édifier porte sur la création d'environ 94 690 mètres carrés de surface de plancher (SDP).Le programme prévoit la construction d'environ 1 250 logements, selon les typologies suivantes :- Environ 1 130 logements de type " accession " ;- Environ 80 logements de type " logements sociaux " ;- Environ 20 logements de type " logements locatifs intermédiaires " ;- Environ 20 logements de type " logements accession sociale ".Un équipement public constitué d'un ensemble formant un groupe scolaire, un gymnase et un centre de loisirs sera implanté sur des parcelles appartenant à l'État et qui sont aujourd'hui utilisé en partie par l'aire d'accueil provisoire des gens du voyage. Cet équipement public sera réalisé par la commune de Clichy-la-Garenne, sous sa propre maîtrise d'ouvrage. De plus, l'aire d'accueil des gens du voyage sera relocalisée sous la maîtrise d'ouvrage directe de la commune de Clichy-la-Garenne.La commune de Clichy-la-Garenne assurera également la maîtrise d'ouvrage de la réhabilitation d'un équipement sportif en dehors du périmètre de ZAC (gymnase Léo Lagrange). |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| La concession est attribuée sur la base des |
| critères énoncés dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : 100 000 000 euros |
| II.2.7) |
Durée de la concession |
| Durée en mois : 120 |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : L'Aménageur assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de voiries, d'aménagement paysager, de réseaux et d'espaces publics de l'opération. À noter que le département des Hauts-de-Seine s'est engagé à financer en totalité et à réaliser :-L'avenue de la Liberté ;-Les espaces de circulation de la place Roguet/Trois pavillons ;-La requalification de la RD1. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les concessions réservées |
| III.2) |
Conditions liées à la concession |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions d'exécution de la concession : |
| III.2.3) |
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.2) |
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres |
| 19 janvier 2024 - 12:00 |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| La facturation en ligne sera acceptée |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les candidats devront prendre connaissance du règlement de la consultation. La présente consultation est menée en application des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme, ainsi que des dispositions du livre 1er de la troisième partie des parties législative et règlementaire du code de la commande publique.les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat sous la forme d'un opérateur économique unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques avec un mandataire unique (groupement candidat). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre.une même personne juridique ne peut être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. Une même personnejuridique ne peut apporter ses capacités qu'à un seul candidat, candidat individuel ou groupement candidat. Toute candidature qui contreviendra à ces règles sera écartée. Le contrat est conclu pour une durée de dix ans à compter de la date de sa notification à l'aménageur par le concédantles pièces à fournir relatives au dossier de candidature et d'offre sont détaillées dans le règlement de la consultation |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - Le référé précontractuel conformément aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative ;- Le référé contractuel conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative ;- Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du code de justice administrative) contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication ; - Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Conseil d'État, Assemblée, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994 ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Recours de pleine juridiction contestant la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23 décembre 2016, no392815), dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet acte ; - Le référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative), si l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, dès lors qu'un recours pour excès de pouvoir ou qu'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat a déjà été engagé. |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
|
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 10 novembre 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr