Le contrat porte sur les prestations suivantes : Révision du Schéma de Cohérence Territoriale de Moulins CommunautéIl est précisé qu'il ne s'agit pas de la révision intégrale du SCOT, mais de la finalisation de cette dernière. Ce travail avait été initialement commencé par un prestataire, dont le terme du marché a été prononcé, à la demande de celui-ci, avant la fin de l'exécution des prestations. L'objectif est de reprendre les travaux réalisés par ledit prestataire concernant les phases 2 à 4 et de les finaliser. La cartographie peut être reprise avec une nouvelle identité graphique si le prestataire le souhaite.

06/12/2023

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