| Objet |
FOURNITURE, POSE ET ENTRETIEN D'ABRIBUS DÉPARTEMENTAUX SITUÉS SUR LES ARRÊTS DE CAR DU RÉSEAU DE LOIRE-ATLANTIQUE ET LA GESTION DE L'AFFICHAGE |
| Référence |
N462PA |
| Type de marché |
Fournitures |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRG01 |
| Lieu principal de livraison |
Département Loire-Atlantique
44041 département 44
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| Description |
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente consultation concerne : Fourniture, pose et entretien d'abribus départementaux situés sur les arrêts de cars du réseau de Loire-Atlantique et la gestion de l'affichage sur les abribus Lieu(x) d'exécution : Département Loire-Atlantique |
| Code CPV principal |
44212321 - Abris d'autobus |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° N46201 |
FOURNITURE, POSE, DÉPOSE, MAINTENANCE ET NETTOYAGE D'ABRIBUS DE TYPE
Description : FOURNITURE, POSE, DÉPOSE, MAINTENANCE ET NETTOYAGE D'ABRIBUS DE TYPE"AGGLOMÉRATION", DE TOUTES PIÈCES DÉTACHÉES ET GESTION DE LA CAMPAGNE D'AFFICHAGE
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 an, comme indiqué dans les conditions du cahier des charges. |
1 400 000 |
34928400
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| N° N46202 |
FOURNITURE, POSE, DÉPOSE, MAINTENANCE ET NETTOYAGE D'ABRIBUS DE TYPE
Description : Ce lot comprend également la maintenance exceptionnelle des abris de type campagne sur certains pôles scolaires
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 an, comme indiqué dans les conditions du cahier des charges. |
1 400 000 |
34928400
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| N° N46203 |
NETTOYAGE DES ABRIBUS DE TYPE
Description : Ce lot est réservé aux établissements et services d'aide par le travail et aux entreprises adaptées, article 36-i de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois 1 an, comme indiqué dans les conditions du cahier des charges. |
200 000 |
34928400
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Budget général du Département |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Uniquement pour le lot 3 : Agrément de la Préfecture ou de la Direction départementale du Travail et de l'Emploi, ou équivalent. Pour les structures invoquant une équivalence aux ESAT-EA, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés devront être fournis
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
| Critères d'attribution |
Lot n° N46201 : FOURNITURE, POSE, DÉPOSE, MAINTENANCE ET NETTOYAGE D'ABRIBUS DE TYPE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
10 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
50 % : Prix des prestations
Lot n° N46202 : FOURNITURE, POSE, DÉPOSE, MAINTENANCE ET NETTOYAGE D'ABRIBUS DE TYPE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
10 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
50 % : Prix des prestations
Lot n° N46203 : NETTOYAGE DES ABRIBUS DE TYPE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Moyens et méthodes mis en oeuvre
15 % : Performance en matière de protection de l'environnement
60 % : Prix des prestations
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| Offres |
Remise des offres le 12/01/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/01/24 à 09h00
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
https://marches.loire-atlantique.fr/
https://marches.loire-atlantique.fr
44000 NANTES
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| Renseignements complémentaires |
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Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
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| Marché périodique : |
Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex 1
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité de règlement amiable
22 Mail Pablo Picasso
44042 Nantes Cedex 01
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 21/11/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/11/23 à 18h10 |
https://www.marches-publics.info