Objet |
Travaux de diagnostic et de dépollution pyrotechnique d'une fraction des grandes douves du château de Sully-Sur-Loire |
Référence |
2023-DI-019 |
Type de marché |
Travaux |
Mode |
Procédure adaptée ouverte |
Technique d'achat |
Sans objet |
Lieu d'exécution principal |
Conseil Départemental du Loiret
45945 Orléans
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Durée |
2 mois
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Description |
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. |
Code CPV principal |
45112340 - Travaux de décontamination du sol |
Code CPV complémentaire |
45111200 - Travaux de préparation et de dégagement de chantier |
Forme |
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non |
Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1 ou forme libre)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Une copie des habilitations nominatives du chef d'entreprise, répondant aux exigences de l'article 26 du décret 2005-1325 modifié 2010, portant sur les règles de sécurités applicables aux chantiers de dépollution pyrotechniques, en référence à l'arrêté du 23 janvier 2006, portant sur le niveau de compétence et de connaissance des personnels employés sur ces chantiers
S'agissant des opérations de relevage de cible en milieu aquatique, les entreprises devront justifier de leur capacité à déployer des personnels selon les dispositions de l'Arrêté du 29 septembre 2017 relatif à la certification d'entreprises réalisant des travaux hyperbares précise que toute intervention dans le cadre d'une dépollution pyrotechnique sera régie par l'Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A). Le titulaire est autorisé à sous-traiter ces opérations, pour autant qu'elles soient réalisées par des personnels qualifié au sens de l'article 26 du décret 2005-1325 modifié 2010.
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur administratifs
Myriam ALHIANE
Tél : 02 38 25 48 79
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
Offres |
Remise des offres le 15/12/23 à 12h00 au plus tard.
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Envoi le 24/11/23 à la publication |