Département(s) de publication : 25, 21
Annonce No 23-165783I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : |
Région Bourgogne Franche-Comté |
Type de Numéro national d'indentification : |
SIRET |
N° National d'identification : |
2005372600028 |
Ville : |
Besançon |
Code Postal : |
25000 |
Groupement de commandes : |
Non |
Département(s) de publication : 25, 21 |
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : |
www.ternum-bfc.fr |
Identifiant interne de la consultation : |
2023-23T01-004476-012 |
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : |
Oui |
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : |
Non |
Nom du contact : |
Mr Pierre SIMONIN |
Adresse mail du contact : |
pierre.simonin@bourgognefranchecomte.fr |
Numéro de téléphone du contact : |
+33 80443401 |
Section 3 : Procedure
Type de procédure : |
Procédure adaptée ouverte |
Conditions de participation : |
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : |
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : |
chiffre daffaires global portant sur les trois derniers exercices |
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : |
- Compétences et moyens des candidats appréciés au regard de laptitude de chacun des membres de l'équipe proposé pour exercer les compétences attendues au regard des prescriptions techniques du ou des lots pour le(s)quel(s) il soumissionne :o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;o Outillage - Matériel Equipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage objet de la présente consultation- Qualité des références appréciées au regard de :o Une liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années, présentées par chaque candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement, et appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées dans le présent règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires de la présente opération, Cette liste sera présentée via le tableau de lannexe à la candidature joint au présent DCE, et comprenant lobjet et le type de prestation réalisée, le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieu dexécution, par le candidat. |
Technique d'achat : |
Sans objet |
Date et heure limite de réception des plis : |
18 décembre 2023 - 17:00 |
Présentation des offres par catalogue électronique : |
Interdite |
Réduction du nombre de candidats : |
Non |
Possibilité d'attribution sans négociation : |
Oui |
L'acheteur exige la présentations de variantes : |
Non |
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : |
Critères d'attribution : |
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : |
21 CHATILLON/SEINE LEGTA LA BAROTTE : reconstruction du restaurant scolaire création dissues de secours complémentaires dans les internats Relance de deux lots suite à défaillance dentreprises |
Code CPV principal |
Descripteur principal : 45000000 |
Description succincte du marché : |
La consultation concerne lopération 21 CHATILLON/SEINE LEGTA LA BAROTTE : reconstruction du restaurant scolaire création dissues de secours complémentaires dans les internats, dont les travaux sont en cours.La défaillance de lentreprise titulaire du lot 11 carrelages faïences conduit la région à reprendre les travaux de ce lot, répartis selon les 2 lots suivants : - Lot 01 bis démolition - Lot 11 bis carrelages faïences. |
Lieu principal d'exécution du marché : |
LEGTA LA BAROTTE - Rte de Langres, 21400 Châtillon-sur-Seine |
Durée du marché (en mois) : |
13 |
Valeur estimée (H.T.) : |
Valeur entre : |
et : |
La consultation comporte des tranches : |
Non |
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : |
Non |
Marché alloti : |
Oui |
Mots descripteurs : Bâtiment |
Section 5 : Lots OBJET : 21 CHATILLON/SEINE LEGTA LA BAROTTE : reconstruction du restaurant scolaire création dissues de secours complémentaires dans les internats Relance de deux lots suite à défaillance dentreprises
Description du lot : Lot 01 bis démolition |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45111100 |
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros |
Lieu d'exécution du lot : LEGTA LA BAROTTE - Route de Langres - 21400 Châtillon-sur-Seine |
Description du lot : Lot 11 bis carrelages faïences |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45431000 |
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros |
Lieu d'exécution du lot : legta la barotte - Rte de Langres, 21400 Châtillon-sur-Seine |
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire : |
Oui |
Détail sur la visite (si oui) : |
Modalités décrites ci-dessous |
Autres informations complémentaires : |
la présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. Cette consultation prévoit que les entreprises intéressées par tous les lots devront obligatoirement joindre une attestation de visite (modèle joint au dossier de consultation) dans son pli au titre de l'offre. 03 dates possibles de visite sur site sont prévues les 29 novembre, 06 décembre et 13 décembre 2023. Pour la visite, merci de contacter Monsieur de Mr Emmanuel Merle à la Région Bourgogne Franche-Comté , direction du patrimoine et de gestion immobilière :tél : 03.80.44.36.07 - port.06.83.44.65.08 - emmanuel.merle@bourgognefranchecomte.fr. Il y aura 02 phases décrites dans le planning.Les travaux de ces 2 lots sintègrent dans une opération en cours et suspendue suite à défaillance de lentreprise du lot 11 carrelage, faïences, et conditionnent la reprise des travaux de lopération initiale dans lancienne restauration et sont répartis conformément au planning prévisionnel joint au phasage suivant : - Phase 01 : Lots 01 bis et 11 bis : Reconstruction restaurant scolaire - durée globale de 05 mois - démarrage prévisionnel : janvier 2024 - réception partielle à lissue de cette phase- Phase 02 : Lot 11 bis uniquement et autres lots de la consultation initiale : Mise aux normes des internats et travaux sur demi-pension existante - durée globale de 08 mois - réception globale des travaux de cette opération à lachèvement des prestations de cette phase.Les travaux se dérouleront en site occupé. Conditions de remise des plis : il est précisé qu'aucune signature électronique n'est obligatoire pour la remise de l'offre de la présente procédure. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant prioritairement la procédure DUME simplifié sur le site https://www.ternum-bfc.fr -référence : Les formats de fichiers rtf, docx,xlsx,slk,pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Pour présenter leur candidature par voie électronique, soit lescandidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service DUME simplifié accompagné de l'annexe à la candidature (joint en annexe du présent règlement) dûment remplie comprenant les renseignementslistés à l'article 3 Section IV du règlement de consultation ; soit les candidats, en l'absence de réponse via DUME simplifié devront fournir, en plus de l'annexe à candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis. Pour tout renseignement technique sur ce projet, la personne à contacter est Mr Emmanuel MERLE, chargé d'établissement à la direction patrimoine et gestion immobilière de la région à emmanuel.merle@bourgognefranchecomte.fr . Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 àR2194-10 du CCP, modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du Dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : - https://marches.ternum-bfc.fr - référence 2023-23t01-004476-012 |
Date d'envoi du présent avis : |
28 novembre 2023 |
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