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21 chatillon/seine - legta la barotte : reconstruction du restaurant scolaire - création d'issues de secours complémentaires dans les internats - relance de deux lots suite à défaillance d'une entrepr

Région Bourgogne Franche-Comté (25000 - Besançon)

Consultation clôturée

Clôturée le 18/12/2023

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Pièces du marché
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Détails de la consultation
Objet du marché

La consultation concerne l’opération 21 CHATILLON/SEINE – LEGTA LA BAROTTE : reconstruction du restaurant scolaire – création d’issues de secours complémentaires dans les internats, dont les travaux sont en cours.La défaillance de l’entreprise titulaire du lot 11 carrelages faïences conduit la région à reprendre les travaux de ce lot, répartis selon les 2 lots suivants : - Lot 01 bis démolition - Lot 11 bis carrelages faïences.

Date de clôture

18/12/2023

Nature de la prestation

TRAVAUX

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

45000000-7  Travaux de construction

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (25) Doubs
Acheteur public
Acheteur

Région Bourgogne Franche-Comté (25000 - Besançon)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Lot 11 bis carrelages faïences
0 Lot 01 bis démolition
Plateformes
Annonce complète

Département(s) de publication : 25, 21
Annonce No 23-165783I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Région Bourgogne Franche-Comté
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
2005372600028
Ville :
Besançon
Code Postal :
25000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 25, 21

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023-23T01-004476-012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mr Pierre SIMONIN
Adresse mail du contact :
pierre.simonin@bourgognefranchecomte.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 80443401

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
chiffre d’affaires global portant sur les trois derniers exercices
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Compétences et moyens des candidats appréciés au regard de l’aptitude de chacun des membres de l'équipe proposé pour exercer les compétences attendues au regard des prescriptions techniques du ou des lots pour le(s)quel(s) il soumissionne :o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;o Outillage - Matériel – Equipement dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage objet de la présente consultation- Qualité des références appréciées au regard de :o Une liste de 3 références de travaux fournis au cours des 5 dernières années, présentées par chaque candidat ou chaque co-traitant en cas de groupement, et appréciées au regard de leur adéquation et équivalence en montant et en technicité avec les exigences formulées dans le présent règlement et les prestations à réaliser sur des projets similaires de la présente opération, Cette liste sera présentée via le tableau de l’annexe à la candidature joint au présent DCE, et comprenant l’objet et le type de prestation réalisée, le montant, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d’exécution, par le candidat.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
18 décembre 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
21 CHATILLON/SEINE – LEGTA LA BAROTTE : reconstruction du restaurant scolaire – création d’issues de secours complémentaires dans les internats – Relance de deux lots suite à défaillance d’entreprises
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
La consultation concerne l’opération 21 CHATILLON/SEINE – LEGTA LA BAROTTE : reconstruction du restaurant scolaire – création d’issues de secours complémentaires dans les internats, dont les travaux sont en cours.La défaillance de l’entreprise titulaire du lot 11 carrelages faïences conduit la région à reprendre les travaux de ce lot, répartis selon les 2 lots suivants : - Lot 01 bis démolition - Lot 11 bis carrelages faïences.
Lieu principal d'exécution du marché :
LEGTA LA BAROTTE - Rte de Langres, 21400 Châtillon-sur-Seine
Durée du marché (en mois) :
13
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Bâtiment

Section 5 : Lots

OBJET : 21 CHATILLON/SEINE – LEGTA LA BAROTTE : reconstruction du restaurant scolaire – création d’issues de secours complémentaires dans les internats – Relance de deux lots suite à défaillance d’entreprises
Description du lot : Lot 01 bis démolition
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : LEGTA LA BAROTTE - Route de Langres - 21400 Châtillon-sur-Seine

Description du lot : Lot 11 bis carrelages faïences
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : legta la barotte - Rte de Langres, 21400 Châtillon-sur-Seine

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Modalités décrites ci-dessous
Autres informations complémentaires :
la présente consultation est lancée en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la Commande Publique. Cette consultation prévoit que les entreprises intéressées par tous les lots devront obligatoirement joindre une attestation de visite (modèle joint au dossier de consultation) dans son pli au titre de l'offre. 03 dates possibles de visite sur site sont prévues les 29 novembre, 06 décembre et 13 décembre 2023. Pour la visite, merci de contacter Monsieur de Mr Emmanuel Merle à la Région Bourgogne Franche-Comté , direction du patrimoine et de gestion immobilière :tél : 03.80.44.36.07 - port.06.83.44.65.08 - emmanuel.merle@bourgognefranchecomte.fr. Il y aura 02 phases décrites dans le planning.Les travaux de ces 2 lots s’intègrent dans une opération en cours et suspendue suite à défaillance de l’entreprise du lot 11 carrelage, faïences, et conditionnent la reprise des travaux de l’opération initiale dans l’ancienne restauration et sont répartis conformément au planning prévisionnel joint au phasage suivant : - Phase 01 : Lots 01 bis et 11 bis : Reconstruction restaurant scolaire - durée globale de 05 mois - démarrage prévisionnel : janvier 2024 - réception partielle à l’issue de cette phase- Phase 02 : Lot 11 bis uniquement et autres lots de la consultation initiale : Mise aux normes des internats et travaux sur demi-pension existante - durée globale de 08 mois - réception globale des travaux de cette opération à l’achèvement des prestations de cette phase.Les travaux se dérouleront en site occupé. Conditions de remise des plis : il est précisé qu'aucune signature électronique n'est obligatoire pour la remise de l'offre de la présente procédure. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant prioritairement la procédure DUME simplifié sur le site https://www.ternum-bfc.fr -référence : Les formats de fichiers rtf, docx,xlsx,slk,pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Pour présenter leur candidature par voie électronique, soit lescandidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service DUME simplifié accompagné de l'annexe à la candidature (joint en annexe du présent règlement) dûment remplie comprenant les renseignementslistés à l'article 3 Section IV du règlement de consultation ; soit les candidats, en l'absence de réponse via DUME simplifié devront fournir, en plus de l'annexe à candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis. Pour tout renseignement technique sur ce projet, la personne à contacter est Mr Emmanuel MERLE, chargé d'établissement à la direction patrimoine et gestion immobilière de la région à emmanuel.merle@bourgognefranchecomte.fr . Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 àR2194-10 du CCP, modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur.En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du Dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : - https://marches.ternum-bfc.fr - référence 2023-23t01-004476-012
Date d'envoi du présent avis :
28 novembre 2023
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