Département(s) de publication : 57
Annonce No 23-165327I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
Cté de Communes de l'Arc Mosellan, 8 rue du Moulin, Point(s) de contact : Marchés Publics, 57920, BUDING, F, Téléphone : (+33) 3 82 83 21 57, Courriel : marches.publics@arcmosellan.fr, Code NUTS : FR |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics-matec57.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics-matec57.fr/ |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics-matec57.fr/ |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics-matec57.fr/
|
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://marchespublics-matec57.fr/ |
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autorité régionale ou locale |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Réalisation de liaisons de mobilité douce Pistes cyclables - Tranche 3 |
Numéro de référence : 2023-13AO |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 45233162 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Travaux |
II.1.4) |
Description succincte : La présente consultation concerne la création de liaisons de mobilité douce (pistes cyclables) - Tranche 3. Les travaux consistent en la création d'itinéraire de mobilité douce à savoir :Tranche 3 - Voirie de Metzeresche / Volstroff - Reinange / Guénange - Rurange-Lès-Thionville / Bousse. Ainsi que la réalisation et la pose de passerelle. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Voiries Metzeresche / Volstroff - Reinange/Guénange - Rurange-les-Thionville/Bousse |
Lot nº : Lot 1 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45233162 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR |
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes Arc Mosellan |
II.2.4) |
Description des prestations : Création de liaisons de mobilité douce (pistes cyclables) - Tranche 3. Les travaux consistent en la création d'itinéraire de mobilité douce. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Réalisation et pose de passerelle |
Lot nº : Lot 2 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 45233162 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR |
Lieu principal d'exécution : Communauté de communes Arc Mosellan |
II.2.4) |
Description des prestations : Création de liaisons de mobilité douce (pistes cyclables) - Tranche 3. Les travaux consistent en la création d'itinéraire de mobilité douce. |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 12 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
29 décembre 2023 - 11:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 29 décembre 2023 - 16:00 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Le marché comporte une clause d'insertion sociale. Afin d'appréhender pleinement le site objet de la présente consultation, une visite sur site est obligatoire. Les visites se dérouleront la semaine du 11 au 15 décembre 2023. Prendre contact avec Laurent MORILLON au 06 72 64 07 33 ou 03 82 83 97 77.Le lieu de rendez-vous sera à la Communauté de Communes de l'arc Mosellan8 rue du Moulin57920 BUDING |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 03 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
|
VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy, 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038, NANCY, F, Téléphone : (+33) 03 83 34 27 71
|
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix - BP 51038, 67070, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 03 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
27 novembre 2023 |
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