Département(s) de publication : 72
Annonce No 23-167667I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
DEPARTEMENT DE LA SARTHE, Numéro national d'identification : 22720002900014, Hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072, Le Mans, F, Courriel : scp@cg72.fr, Code NUTS : FRG04 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sarthe.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.sarthe-marchespublics.fr
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autorité régionale ou locale |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Prestations de gardiennage, surveillance (jour et nuit) et veille de nuit à en Unité d'Accueil d'Urgence / Centre maternel de la Sarthe |
Numéro de référence : |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 79713000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique.Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaires sans minimum avec maximum exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 1 360 000 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Gardiennage et surveillance de jour et de nuit |
Lot nº : 1 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 79713000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 79714000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRG04 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : L'entreprise qui se verra attribuer ce lot devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.Lieu de travail : 1, boulevard René Cassin - Le Mans |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Coût :
1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération : 60
2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 40 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme : Du 1er mars 2024 au 31 décembre 2024Reconduction no 1 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025Reconduction no 2 : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026Reconduction no 3 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Maxi 220 000 euro(s) Ht/période |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Veille de nuit |
Lot nº : 2 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 79714000 |
Descripteur supplémentaire : |
Code CPV principal : 79714000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRG04 |
Lieu principal d'exécution : |
II.2.4) |
Description des prestations : Centre maternel : 125 rue Gay Lussac App 34 - 72000 Le Mans1 boulevard René Cassin - 72000 Le MansVilla Charbonnières : 5 chemin des Charbonnières - 72000 Le MansVilla de Loire : 128 route de Bonnétable - 72000 Le MansVilla Fontaine Picot : Chemin Fontaine Picot - 72000 Le Mans |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
critères énoncés ci-dessous |
Coût :
1. La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération : 60
2. Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération : 40 |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 48 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Période ferme : Du 1er mars 2024 au 31 décembre 2024Reconduction no 1 : Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025Reconduction no 2 : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026Reconduction no 3 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Max : 120 000 euro(s) Ht/période |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Liste et description succincte des critères de sélection : Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La copie de l'arrêté préfectoral autorisant l'exercice d'activités de surveillance et de gardiennage en cours de validité du soumissionnaire (articles L611-1 et L612-6 du code de la sécurité intérieure) ;- Une copie de l'agrément délivré par le Cnaps des dirigeants, gérants ou associés de la personne morale candidate en cours de validité ;- La présentation d'une liste de prestations similaires notamment pour des établissements de même type (accueil d'urgence de jeunes publics en difficultés) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.- Uniquement Pour Le Lot 1 : copie de la qualification Ssiap 1 des agents susceptibles d'exécuter une prestation du présent accord-cadre |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs |
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
9 janvier 2024 - 11:30 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 9 janvier 2024 - 14:00 |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il s'agit d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres àpasser par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr.En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Juridique et Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.***la visite des locaux par les candidats est fortement recommandée.Pour la visite des sites, les coordonnées pour la prise de RDV sont les suivantes :Service Départemental d'accueil diversifié enfancem. Jacky CAÇAO : 02.43.40.64.20 jacky.cacao@sarthe.fr |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, Cs 24111, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, 44202, NANTES, F, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Adresse internet : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
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VI.4.3) |
Introduction de recours : |
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : www.telerecours.fr |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
30 novembre 2023 |
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