Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-167700I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Ile de France Construction Durable, Ile de France Construction Durable, 8 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen-sur-Seine (93), 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE, F, Courriel : v.chivot@idf-constructiondurable.fr, Code NUTS : FR1 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.idf-constructiondurable.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858660&orgAcronyme=t5y |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858660&orgAcronyme=t5y |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=858660&orgAcronyme=t5y
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Éducation |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Marché global de performance pour la restructuration du Lycée Lazare Ponticelli en la Maison Régionale des Sports et Cité des Outre-mer |
| Numéro de référence : 2301179 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 45000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Travaux |
| II.1.4) |
Description succincte : Marché global de performance pour la restructuration du Lycée Lazare Ponticelli en la Maison Régionale des Sports et Cité des Outre-mer |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : 24 200 000 euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 45000000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 45210000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 71200000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 50700000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FR101 |
| Lieu principal d'exécution : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Le marché est un marché global de performance associant l'exploitation à la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance. Le titulaire est chargé d'assurer la réhabilitation du lycée Lazare Ponticelli à Paris en la Maison Régionale des sports et la Cité des Outre-mer. Afin de trouver les solutions les plus innovantes et les plus adaptées aux caractéristiques de cette opération, les équipes de conception sont associées de manière anticipée à celles affectées à l'exécution des travaux et à l'exploitation des installations. La partie exploitation permettra la mesure de l'atteinte de l'engagement contractuel sur un niveau de performance et de disponibilité exigé. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 60 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Nombre de candidats envisagé : 3 |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les 3 candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés en application des critères énoncés dans le règlement de la consultation phase candidatures. |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : Critères énoncés dans le Règlement de la Consultation - Phase candidatures |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Dialogue compétitif |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
| 18 janvier 2024 - 17:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 12 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire, révisable. Conformément à l'article R. 2171-2 du Code de la commande publique, la rémunération des prestations d'exploitation ou de maintenance du marché global de performance est liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables, fixées par le marché pour toute sa durée. Le marché global est passé suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4, R.2124-5, R. 2161-24 à R. 2161-31 et R. 2171-15 du code de la commande publique.Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation leur est ouverte jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures : il leur sera répondu au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures.Une prime sera allouée à tous les participants au dialogue d'un montant par participant de 225 000 euro(s) TTC .Le paiement de la prime sera réparti comme suit :- pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau Aps) : 40% du montant de la prime- pour chaque candidat ayant remis une proposition initiale (niveau Aps), et une offre finale (niveau Apd) : 100% du montant de la prime.Les primes des candidats dont les offres seront déclarées irrégulières, inacceptables ou inappropriées seront réduites ou supprimées dans les conditions suivantes :- en cas de non-respect, par l'offre finale, des exigences formulées dans les documents de la consultation, le montant de la prime attribuée au candidat sera réduit de 10 %. En cas de méconnaissance, par l'offre finale, de la législation applicable, notamment en matière sociale et environnementale, le montant de la prime attribuée au candidat sera réduit de 20 %.- En cas de remise d'une offre finale inacceptable ou inappropriée, aucune prime ne sera attribuée au candidat.Il est précisé que la rémunération du titulaire du marché tiendra compte de la prime qui lui aura été versée |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 30 novembre 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr