Département(s) de publication : 42
Annonce No 23-170804I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| EHPAD, Numéro national d'identification : 26420033800012, 3 Bis, rue de la Font du Nais, 42660, SAINT GENEST MALIFAUX, F, Courriel : cedric.garel@gmail.com, Code NUTS : FRK25 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lesgenetsdor.org/personnes-agees
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autre type : autre |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Santé |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Reconstruction de l'Ehpad Les Genêts d'Or d'une capacité de 80 places et avec un Pasa de 14 places à Saint-Genest-Malifaux (42) |
| Numéro de référence : |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71200000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71200000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.4) |
Description des prestations : Le projet devra s'organiser en R+2 et intègrera notamment :Des Tiers-LieuxUn Pasa (Pôles d'Activités et de Soins Adaptés)Une cuisine de production sur place (production de repas pour les résidents, le personnel, le service de portage).Une blanchisserie pour le traitement de l'ensemble du linge de l'établissementUne notice programmatique est jointe au dossier de consultation |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.10) |
Critères de sélection des participants : |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Informations relatives à la profession : |
| La participation est réservée à une profession particulière : oui |
| Indiquer profession : Equipes de maîtres d'œuvre dont la composition devra inclure obligatoirement, au moins, les compétences professionnelles relatives aux disciplines décrites dans le Rc et Aapc disponible en ligne |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.2) |
Type de concours |
| Ouvert |
| Nombre de participants envisagé : |
| ou Nombre minimal : |
| / Nombre maximal : |
| IV.1.7) |
Noms des participants déjà sélectionnés : |
| IV.1.9) |
Critères d'évaluation des projets : |
| En première phase : candidature, tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard de l'objet de l'opération. Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants :Pour procéder au choix des candidatures, seront privilégiées par ordre décroissant d'importance :1- Les capacités professionnelles et techniques des candidats eu égard aux spécificités du projet (qualité des références présentées, de nature, d'importance et de complexité comparables ; composition de l'équipe, compétences et qualifications professionnelles réunies)2- Les moyens humains et matériels, disponibilités, garanties financières de l'équipe eu égard aux spécificités du projet |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation |
| 25 janvier 2024 - 13:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : |
| français |
| IV.3) |
RÉCOMPENSES ET JURY |
| IV.3.1) |
Information sur les primes |
| Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) |
| Une prime sera attribuée : oui |
| Nombre et montant des primes à attribuer : Les candidats admis à concourir en Phase 2 (remise d'une esquisse) percevront une prime d'un montant forfaitaire de 37 000 euro(s) (H.T.) maximum. Sur proposition du jury, cette prime pourra subir une réduction, voire être supprimée en cas de prestations incomplètes ou non conformes au règlement du concoursLe marché de services qui fera suite à ce concours sera attribué au lauréat du concours |
| IV.3.2) |
Détail des paiements à verser à tous les participants : |
| IV.3.3) |
Contrats faisant suite au concours |
| Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : non |
| IV.3.4) |
Décision du jury |
| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non |
| IV.3.5) |
Noms des membres du jury sélectionnés : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -En application des articles L2132-2 et R2132-7 du Code de la commande publique, les communications et les échanges d'information effectués dans le cadre de la procédure de passation sont réalisées par voie électronique.Par conséquent, toutes les demandes de renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique seront à formuler par écrit au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures à l'adresse du profil acheteur suivant : www.marches-publics.infoUne réponse sera alors adressée au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des candidatures à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu.Les prestations demandées au maitre d'œuvre dans le marché de maitrise d'œuvre comprennent, à la suite des prestations remises au moment du concours, les éléments de mission suivants décomposés en partie technique : esq, aps, apd, dce, act, exe / Synthèse, det, visa, Aor.La mission de maitrise d'œuvre, définie au sens de l'article L2431-1 du CCP, intègre la mission de base (article L2431-3 du Ccp) pour une opération de construction au sens des articles R2431-1 à 8 du CCP et la mission complémentaire Cssi.Surface prévisionnelle : 4 880 mètres carrés SDO envmontant total prévisionnel des Travaux + vrd : 9.5 M euro(s) HtNature principale : ServiceType de marché de services : 12 |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 7 décembre 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr