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Annonce No 23-170538I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Directive 2014/25/UE Section I : Entité adjudicatrice
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| SYTRAL Mobilités, Numéro national d'identification : 20009638600012, 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches@sytral.fr, Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FRK26 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sytral.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.info |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Sytral Mobilités : Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable, 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel : unitemarches@sytral.fr, Code NUTS : FRK26, Adresse internet : https://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
|
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.info
|
| I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Lot 1 et Lot 2 |
| Numéro de référence : 23m0093 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 45234127 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Travaux |
| II.1.4) |
Description succincte : Le centre de remisage se situe sur les communes de Saint-Fons et Lyon 7. La zone retenue pour ce projet est située entre la rue de Surville au Nord et le boulevard périphérique Laurent Bonnevay au Sud.La future ligne de tramway T10 longera le centre de remisage côté Ouest de la parcelle dédiée à l'implantation du dépôt.Le site est " survolé " par une ligne à haute tension dans sa diagonale et longé au Nord Est par l'aire des gens du voyage.Au Sud et à l'Est, on trouve respectivement le périphérique et les voies de chemin de fer en position dominante.Le site compte 2 accès principaux : l'accès " routier " au Nord et l'accès " tramway " à l'Ouest.Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, les travaux nécessaires à la construction du centre de remisage font l'objet de 11 lotsLa présente consultation concerne la passation des marchés relatifs aux lots 1 et 2 uniquement |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : oui |
| Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
Section II : Description OBJET : Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Lot 1 et Lot 2
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : Gros-œuvre, terrassement, Vrd + Charpente métallique et bois (Goe - Charp) |
| Lot nº : 1 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 45223220 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 45223220 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 45260000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 45262410 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRK26 |
| Lieu principal d'exécution : Métropole de Lyon 69000 |
| II.2.4) |
Description des prestations : Nature des travaux : Installation de chantier; Vrd, clôtures et mobiliers ; Terrassement et démolition ; Chaussées et trottoirs ; Réseaux secs ; Gestion des Ep ; Signalisation ; Mobilier, clôtures et portails ; Gros-œuvre ; Charpente métallique et bois |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Transition écologique des chantiers / Pondération : 10 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 19 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :oui |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : oui |
| Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : >_les exigences minimales que devra respecter l'offre variante ainsi que les conditions particulières de sa présentation sont définies au règlement de la consultation |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : étanchéité couverture (Couv) |
| Lot nº : 2 |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 45260000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 45223220 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 45260000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 45262410 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRK26 |
| Lieu principal d'exécution : Métropole de Lyon 69000 |
| II.2.4) |
Description des prestations : Travaux d'étanchéité et couverture du centre de remisage des tramways |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| critères énoncés ci-dessous |
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
2. Transition écologique des chantiers / Pondération : 10 |
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50 |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
| Durée en mois : 19 |
| Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
| Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
| Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
| II.2.10) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
| Options : oui |
| Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions : >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection : >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière*Pour le lot 1 : 30 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel au meilleur des trois derniers exercices disponibles;*Pour le lot 2 : 3 400 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel au meilleur des trois derniers exercices disponibles |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour chacun des 2 lots : Les informations relatives au présent paragraphe de l'article Iii.1.3 sont reportées à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis |
| III.1.4) |
Règles et critères objectifs de participation |
| Liste et brève description des règles et critères : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.1.6) |
Cautionnement et garanties exigés : |
| >_les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché pour chaque lot.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance |
| III.1.7) |
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 .-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires pour le lot 1, prix global et forfaitaire pour le lot 2-Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique |
| III.1.8) |
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché |
| >_pour chaque lot : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_pour un même lot pris individuellement :Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-En qualité de membres de plusieurs groupements.>_pour chacun des lots 1 et 2, en cas de groupement et en application de l'article R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats sont informés que l'acheteur exige que les tâches essentielles suivante soient effectuées par le mandataire du groupement : Gestion de l'organisation de chantier et des intervenants |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
| >_sytral Mobilités a décidé de mettre en œuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre des présents marchés.Cette condition d'exécution sociale mise en œuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Pour chacun des 2 lots, cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au Ccap à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum.La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
| Procédure ouverte |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
| Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
| Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : |
| 31 janvier 2024 - 16:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : |
| français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
| L'offre doit être valable jusqu'au : |
| ou |
| Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
| Date : 31 janvier 2024 - 17:00 Lieu : Locaux Sytral Mobilités |
| Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info ->_Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire>_l'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur>_une clause de garantie financière est prévue dans les documents de la consultation>_nombre maximum de reconductions : Sans objet (0)>_les informations du paragraphe " Niveau(X)Spécifique(S)Minimal/Minimaux exigé(s)" du Iii.1.3 de cet avis sont: Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :>Pour le lot 1 GOE-CHARP, le candidat fera la démonstration de sa capacité à :#Réaliser des travaux de VRD comportant impérativement :Terrassements; Réalisation de chaussée; Réalisation de réseaux d'assainissement; Réalisation de réseaux d'eau potable; Réalisation de réseaux secs; Travaux de signalisation horizontale et verticale.Cette capacité sera attestée par la fourniture pour chacun des 6 points ci-avant d'une sélection de références datant de 5 ans au plus.#certificats d'identification professionnelle FNTP suivants ou tout moyen de preuve équivalent : FNTP 1131; FNTP 2321; FNTP 321; FNTP 342; FNTP 346; FNTP 347; FNTP 3713; FNTP 3763; FNTP 5143; FNTP 681; FNTP 5118.#réaliser des travaux de gros-œuvre :Cette capacité sera attestée par la fourniture :*D'Une sélection de références datant de 5 ans au plus.*des certificats de qualification QUALIBAT suivants ou tout moyen de preuve équivalent: 2212 - béton armé et précontraint (Technicité confirmée); 2153 - dallage à usage industriel (Technicité supérieure)#réaliser des travaux de charpente métallique et charpente bois :Cette capacité sera attestée par la fourniture :*D'Une sélection de références datant de 5 ans au plus.*des certificats de qualification QUALIBAT suivants ou tout moyen de preuve équivalent: 2413 : Construction et structure métallique (Technicité supérieure); 2301 : Fourniture et pose de charpente lamellée collé et charpente bois (Technicité courante)#réaliser des travaux de construction en présence de sols pollués : Cette capacité sera attestée par la fourniture de la " Certification lne ssp pour le domaine C : Exécution des travaux de réhabilitation " ou tout moyen de preuve équivalent.>pour le lot 2 COUV, le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser des travaux de couverture / étanchéité :Cette capacité sera attestée par la fourniture :*D'Une sélection de références datant de 5 ans au plus.*des certificats de qualification QUALIBAT suivants ou tout moyen de preuve équivalent: 3212 technicité confirmée: Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles; 3271 technicité courante : Tôle d'acier nervurée " tan " avec étanchéité>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_ Le critère "Valeur technique" du lot 1 est décomposé en 4 sous-critères comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Méthodologie : 30%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Organisation du chantier / planning : 25%*sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Moyens humains, matériels et matériaux pour les prestations d'études et de travaux : 20%*sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Pertinence de la sécurité et de la démarche qualité pour l'exécution des prestations : 25%>_ Le critère "Valeur technique" du lot 2 est décomposé en 4 sous-critères comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Méthodologie : 35%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Organisation du chantier / planning : 30%*sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Moyens humains, matériels et matériaux pour les prestations d'études et de travaux : 20%*sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Pertinence de la sécurité et de la démarche qualité pour l'exécution des prestations : 15% |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 7 décembre 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr