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Annonce No 23-170615 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| I.1) |
Nom, adresses et point(s) de contact : |
| ESID de Rennes, quartier Margueritte, B.P. 14, Contact : sai/Bam/Section maintenance, à l'attention de M. Oudri Sedik, F-35998 Rennes Cedex 9. Tél. (+33) 2 23 35 90 96. E-mail : sedik.oudri@intradef.gouv.fr. |
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2436721&orgAcronyme=g7h.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2436721&orgAcronyme=g7h.
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| Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense (ESID) de Rennes, quartier Margueritte, B.P. 14, F-35998 Rennes Cedex 9. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2436721&orgAcronyme=g7h.
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| Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense (ESID) de Rennes, quartier Margueritte, B.P. 14, F-35998 Rennes Cedex 9. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2436721&orgAcronyme=g7h.
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| I.2) |
Type de pouvoir adjudicateur : |
| Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
| I.3) |
Activité principale : |
Défense.
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| I.4) |
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
| II.1) |
Description |
| II.1.1) |
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| cherbourg (50) - le havre (76)- carénage et entretien d'équipements portuaires. |
| II.1.2) |
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| Travaux. |
| Exécution. |
| Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cherbourg (50). |
Code NUTS -FRD12--FRD22.
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| II.1.3) |
Information sur l'accord-cadre |
| L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
| II.1.4) |
Information sur l'accord-cadre |
| Accord-cadre avec un seul opérateur. |
| Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7. |
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 15 000 000 euros.
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| II.1.5) |
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
| exécution des travaux de carénage et entretien d'équipements portuaires (pontons, bateaux-portes, engins inertes, passerelles, diverses structures métalliques et installations portuaires). |
| Valeur estimée hors TVA : 15 000 000 euros. |
| II.1.6) |
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| 45259000, 45442121, 45262660, 45442190, 42000000. |
| II.1.7) |
Information sur la sous-traitance |
| II.1.8) |
Lots : |
| Division en lots : Non. |
| II.1.9) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération : non. |
| II.2) |
Quantité ou étendue du marché |
| II.2.1) |
Quantité ou étendue globale : |
| carénage et entretien d'équipements portuaires (pontons, bateaux-portes, engins inertes, passerelles, diverses structures métalliques et installations portuaires). |
| Valeur estimée hors TVA : 15 000 000 euros. |
| II.2.2) |
Information sur les options : |
| Options : non. |
| II.2.3) |
Reconduction : |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 6. |
| II.3) |
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
| Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
| III.1) |
Conditions relatives au contrat |
| III.1.1) |
Cautionnement et garanties exigées : |
| III.1.2) |
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
| III.1.3) |
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
| Mentionnée dans les documents de la consultation. |
| III.1.4) |
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| III.1.5) |
Habilitation de sécurité : |
| III.2) |
Conditions de participation |
| III.2.1) |
Situation propre : |
| Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. |
| Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation. |
| III.2.2) |
Capacité économique et financière : |
| Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
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| Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
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| III.2.3) |
Capacité technique et/ou professionnelle : |
| Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
|
| Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
|
| III.2.4) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.3) |
Conditions propres aux marchés de services |
| III.3.1) |
Information relative à la profession : |
| III.3.2) |
Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
SECTION IV : PROCEDURE
| IV.1) |
|
Type de procédure |
| IV.1.1) |
Type de procédure : |
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Négociée. |
| IV.1.2) |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| |
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Nombre d'opérateurs envisagé 3. |
| IV.1.3) |
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| IV.2) |
|
Critères d'attribution |
| IV.2.1) |
Critères d'attribution : |
| |
|
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. prix. Pondération : 70.
2. performance et qualités techniques. Pondération : 30. |
| IV.2.2) |
Enchère électronique : |
| IV.3) |
|
Renseignements d'ordre administratif |
| IV.3.1) |
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| |
|
22-087. |
| IV.3.2) |
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| |
|
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. |
| IV.3.3) |
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
| IV.3.4) |
Date limite des demandes de participation : |
| |
|
25 janvier 2024 - 16:00. |
| IV.3.5) |
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
| IV.3.6) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| |
|
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
| VI.1) |
|
Renouvellement : |
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Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui. |
| |
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Oui.estimation 72 mois après la notification du marché issu de la présente procédure. |
| VI.2) |
|
Information sur les fonds de l'Union européenne : |
| VI.3) |
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Informations complémentaires : |
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Par date limite des demandes de participation :, il faut comprendre date limite de réception des candidatures.
la valeur estimée est donnée à titre indicatif et ne correspond pas au montant maximum inscrit dans le projet d'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 décembre 2023.
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| VI.4) |
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Procédures de recours |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
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Tribunal administratif de Rennes, 3, Contours de la Motte, F-35044 RennesCedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 23 21 28 20.
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| VI.4.2) |
Introduction des recours : |
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Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).- recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
| VI.4.3) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| VI.5) |
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Date d'envoi du présent avis : |
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7 décembre 2023. |
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https://echanges.dila.gouv.fr