Département(s) de publication : 63
Annonce No 23-170587I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| Commune du Mont-Dore, Numéro national d'identification : 21630236400015, 1 rue Côte Boissy, 63240, LE MONT-DORE, F, Téléphone : (+33) 4 73 65 20 00, Courriel : mont-dore@sancy.com, Code NUTS : FRK14 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.mairie-mont-dore.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.mairie-mont-dore.fr |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.mairie-mont-dore.fr |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.mairie-mont-dore.fr
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
| I.6) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Concession D'Exploitation Du Casino Le Mont-Dore |
| Numéro de référence : |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 92351200 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
| Services |
| II.1.4) |
Description succincte : La consultation a pour objet la passation d'une convention de Dsp pour l'exploitation du casino municipal comportant 3 activités distinctes : animation, restauration et jeux de hasard.Les obligations mises à la charge du délégataire doivent concourir au développement touristique de la collectivité, en contribuant à l'animation culturelle et touristique de la station.Dans certaines communes, le casino est la propriété de la ville, ce n'est pas le cas pour la commune du Mont-Dore. Le bâtiment " historique " qui a accueilli les activités du Casino est aujourd'hui la propriété de Sci Ajo Blatin (74 rue Blatin - 63000 Clermont Ferrand). A ce jour, deux bâtiments sont identifiés pour accueillir l'activité : le bâtiment historique propriété de Sci Ajo Blatin et le bâtiment du Grand air, propriété de la Commune, qui nécessite des travaux de réhabilitation et de restructuration |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
| Ce marché est divisé en lots : non |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
| Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 92351200 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
| Code NUTS : FRK14 |
| Lieu principal d'exécution : 63240 - Le Mont-Dore |
| II.2.4) |
Description des prestations : La consultation a pour objet la passation d'une convention de Dsp pour l'exploitation du casino municipal comportant 3 activités distinctes : animation, restauration et jeux de hasard.Les obligations mises à la charge du délégataire doivent concourir au développement touristique de la collectivité, en contribuant à l'animation culturelle et touristique de la station.Dans certaines communes, le casino est la propriété de la ville, ce n'est pas le cas pour la commune du Mont-Dore. Le bâtiment " historique " qui a accueilli les activités du Casino est aujourd'hui la propriété de Sci Ajo Blatin (74 rue Blatin - 63000 Clermont Ferrand). A ce jour, deux bâtiments sont identifiés pour accueillir l'activité : le bâtiment historique propriété de Sci Ajo Blatin et le bâtiment du Grand air, propriété de la Commune, qui nécessite des travaux de réhabilitation et de restructuration |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
| La concession est attribuée sur la base des |
| critères énoncés dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
| Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée de la concession |
| Durée en mois : 120 |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
| Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat. Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou équivalent).Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique ;les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande PubliqueAttestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières :- les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices,- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente délégation réalisées au cours des 3 dernières années ;- une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux) |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
| Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives démontrant :- les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du présent contrat ;- les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet de la délégation,- tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service |
| Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les concessions réservées |
| III.2) |
Conditions liées à la concession |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
| Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions d'exécution de la concession : |
| III.2.3) |
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
| La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
| Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.2) |
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres |
| 8 janvier 2024 - 12:00 |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| français |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
| Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
| Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-mont-dore.fr -La procédure est de type restreinte, avec une première phase de remise des candidatures. Les candidats retenus par la commission de délégation de service public seront invités à remettre une offre.Le soumissionnaire peut présenter une offre pour la durée de concession de son choix sans pouvoir dépasser les limitées de durée suivantes à compter du 15/03/2024 :-durée minimale : 10 ans.-durée maximale : 15 ansla durée choisie devra être justifiée notamment par des travaux d'investissements envisagés et leur amortissement.Le soumissionnaire peut proposer une offre variante sur la base d'une durée de 18 ans dans l'hypothèse où il envisagerait un investissement plus important justifiée notamment par la réhabilitation importante d'un bâtiment |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 7 décembre 2023 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr