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travaux de réhabilitation de la résidence miquel situé au 2 rue marcel miquel à issy-les-moulineaux (16 logements).

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (92130 - Issy-les-Moulineaux)

Consultation clôturée

Clôturée le 08/01/2024

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Pièces du marché
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Détails de la consultation
Objet du marché

Les travaux seront réalisés en 5 lots séparés selon les lots suivants :-lot no1 : Façades – couverture - serrurerie-lot no2 : Menuiseries extérieures-lot no3 : Isolation – cloisons – doublage – maçonnerie- carrelage – menuiseries intérieures – peinture – sols souples-lot no4 : Electricité-lot no5 : CVC - plomberiePour chacun des lots, le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 11 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché L’entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L’article 3 du présent règlement en précise les conditions de mise en œuvre.

Date de clôture

08/01/2024

Nature de la prestation

TRAVAUX

Procédure

ouvert

Consultation allotie

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Codification CPV

45454100-5  Travaux de réfection

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (92) Hauts-de-Seine
Acheteur public
Acheteur

SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (92130 - Issy-les-Moulineaux)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 lot no2 : Menuiseries extérieuresle marché est un marché ordinaire. Le délai est de 11 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.
0 lot no5 : CVC - plomberiele marché est un marché ordinaire. Le délai est de 11 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.
0 lot no3 : Isolation – cloisons – doublage – maçonnerie- carrelage – menuiseries intérieures – peinture – sols souplesle marché est un marché ordinaire. Le délai est de 11 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.
0 lot no4 : Electricitéle marché est un marché ordinaire. Le délai est de 11 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.
0 Lot no1 : Façades – couverture - serrureriele marché est un marché ordinaire. Le délai est de 11 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.
Plateformes
Annonce complète

Département(s) de publication : 92
Annonce No 23-171207I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
99864030400015
Ville :
Issy-les-Moulineaux
Code Postal :
92130
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 92

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
23-032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Laure Tanquerel
Adresse mail du contact :
infos@sohp.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 146444190

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise n’entre dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande PubliqueUne déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés..
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du candidat relative à son chiffre d’affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste de références portant sur des travaux de même type effectuées au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé), La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d’encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution des travaux),
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
8 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
1.La qualité technique de l’offre au vu des éléments fournis dans le mémoire (60%) (notée sur 60)2. Le prix proposé par le candidat constituant (40%) de la note globale. Ce critère est jugé selon la formule suivante (prix le plus bas proposé/prix de l’offre notée) x 40.

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
travaux de réhabilitation de la résidence Miquel situé au 2 rue Marcel Miquel à Issy-les-Moulineaux (16 logements).
Code CPV principal
Descripteur principal : 45454100
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Les travaux seront réalisés en 5 lots séparés selon les lots suivants :-lot no1 : Façades – couverture - serrurerie-lot no2 : Menuiseries extérieures-lot no3 : Isolation – cloisons – doublage – maçonnerie- carrelage – menuiseries intérieures – peinture – sols souples-lot no4 : Electricité-lot no5 : CVC - plomberiePour chacun des lots, le marché est un marché ordinaire. Le délai est de 11 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ces marchés une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché L’entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d’insertion permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L’article 3 du présent règlement en précise les conditions de mise en œuvre.
Lieu principal d'exécution du marché :
Issy-les-Moulineaux
Durée du marché (en mois) :
11
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Tous corps d'état

Section 5 : Lots

OBJET : travaux de réhabilitation de la résidence Miquel situé au 2 rue Marcel Miquel à Issy-les-Moulineaux (16 logements).
Description du lot : Lot no1 : Façades – couverture - serrureriele marché est un marché ordinaire. Le délai est de 11 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux

Description du lot : lot no2 : Menuiseries extérieuresle marché est un marché ordinaire. Le délai est de 11 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux

Description du lot : lot no3 : Isolation – cloisons – doublage – maçonnerie- carrelage – menuiseries intérieures – peinture – sols souplesle marché est un marché ordinaire. Le délai est de 11 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux

Description du lot : lot no4 : Electricitéle marché est un marché ordinaire. Le délai est de 11 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux

Description du lot : lot no5 : CVC - plomberiele marché est un marché ordinaire. Le délai est de 11 mois de travaux maximum dont 2 mois de préparation de chantier à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Issy-les-Moulineaux

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – Directeur Adjoint des Services Techniques – 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXMonsieur DRIANCOURT - tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – Service des Marchés – 71 boulevard Gallieni - 92130 issy-les-moulineaux – Mme TANQUEREL - tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur de la SEM sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.La SEM finance les travaux sur ses fonds propres, par le biais de subventions et sur emprunt. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à l’article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l’analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel : accueil.tj-nanterre@justice.fr, télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel
Date d'envoi du présent avis :
13 décembre 2023
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