| Objet |
Maîtrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 201 logements collectifs (66 logs Résidence BELL et 138 logs Résidence OGIERS) et la démolition de 3 logements (Résidence OGIERS). |
| Référence |
23S0121 |
| Type de marché |
Services |
| Mode |
Procédure ouverte |
| Code NUTS |
FRE11 |
| Lieu principal de prestation |
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
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| Durée |
48 mois
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| Description |
Objet : MOE pour la réhabilitation de 201 logements collectifs et la démolition de 3 logement
Acheteur : Lille Métropole Habitat
Type de contrat : Marché ordinaire
Structure : Lot unique - 9 missions de base + 8 missions complémentaires + 1 PSE
Lieu d'exécution : Résidence Bell et Ogiers à ROUBAIX
Délai : Démarrage à la notification et achèvement au dernier jour de la GPA ou après en cas de prolongation suite à des réserves non levées
Pénalités : Prévues dans le CCAP
Variation des prix : Révisables
Nature des prix : Prix forfaitaires
Site internet : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 |
| Code CPV principal |
71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui
Une PSE est prévue dans le marché, les candidat doit obligatoirement la chiffrée et l'option sera levée ou non au moment de la notification.
Mission PSE : Accompagnement à la certification NF Habitat HQE/labellisation BBC Effinergie Rénovation |
| Reconductions |
Non |
| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'attention des candidat est attiré sur le fait que dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Le titulaire (ou le groupement) sera donc tenu pour l'exécution du présent marché, de réserver un nombre déterminé à des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales, à savoir : 1 500 heures sur le marché.
Les conditions d'exécution sont détaillées à l'article 3.2.2 « clause sociale » du CCAP. |
| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-DC1
-DC2
-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)
-Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, et qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
-Extrait Kbis
-Attestation de vigilance (URSSAF)
- Avis de situation au répertoire SIRENE
-RIB
-Moyens humains et techniques
-Capacité économique
-Fiche tiers |
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Marché réservé : Non |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les conditions relatives à la nature de l'attributaire et notamment les compétences requises sont indiquées à l'article 2 du Règlement de Consultation. |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le 17/01/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/01/24 à 12h01
Lieu : Tourcoing
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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L'attention des candidat est attiré sur le fait que dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comporte une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Le titulaire (ou le groupement) sera donc tenu pour l'exécution du présent marché, de réserver un nombre déterminé à des personnes rencontrant des difficultés professionnelles et/ou sociales.
Les conditions d'exécution sont détaillées à l'article 3.2.2 « clause sociale » du CCAP.
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| Marché périodique : |
Non |
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille |
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Envoi le 14/12/23 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 14/12/23 à 17h11 |
https://www.marches-publics.info