23pi18 - mISSION D'Amo sur le volet foncier du projet de dup, au titre du code de L'Expropriation POUR L'Instauration des perimetres de protection du captage de la foux du pradet
metropole Toulon-Provence-Mediterranee (83041 - Toulon)
Date de clôture : 15/01/2024
23pi18 - mISSION D'Amo sur le volet foncier du projet de dup, au titre du code de L'Expropriation POUR L'Instauration des perimetres de protection du captage de la foux du pradet
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l'Équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) des compétences en matière :- juridique: connaissances du droit administratif et aptitude à la recherche de titres de propriétés auprès du service des hypothèques ;- administrative (compétences réglementaires administratives) : Connaissances dans l'étude et la rédaction et l'enregistrement d'actes administratifs authentique ;- de dessin assisté par ordinateur (Dao): Connaissance dans l'élaboration de plans sous format auto cad ;- pilote / animateur / suivi de projet : Assurer la coordination des actions et la restitution des résultats ; Être en capacité d'évaluation et de proposition de réajustement
15/01/2024
SERVICES
Procédure ouverte
Consultation allotie | Voir les lots
71241000-9 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- Var (83)
metropole Toulon-Provence-Mediterranee (83041 - Toulon)
| N° de lot | Intitulé du lot |
|---|---|
| 0 | l'Équipe d'étude devra être pluridisciplinaire et comporter à minima (tableau de composition de l'équipe joint au D.C.E à remplir) des compétences en matière :- juridique: connaissances du droit administratif et aptitude à la recherche de titres de propriétés auprès du service des hypothèques ;- administrative (compétences réglementaires administratives) : Connaissances dans l'étude et la rédaction et l'enregistrement d'actes administratifs authentique ;- de dessin assisté par ordinateur (Dao): Connaissance dans l'élaboration de plans sous format auto cad ;- pilote / animateur / suivi de projet : Assurer la coordination des actions et la restitution des résultats ; Être en capacité d'évaluation et de proposition de réajustement |
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Réf. : 764541-2023
Publié le 18/12/2023