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Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des EAJE et RPE

Communauté de Communes de la Dombes

Consultation clôturée

Clôturée le 29/01/2024

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Détails de la consultation
Objet du marché

Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des EAJE et RPE : Lot n°1 : la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de MARLIEUX ; Lot n°2 : la crèche de 36 places et le RPE sur la commune de VILLARS-LES-DOMBES ; Lot n°3 : la crèche de 24 places et le RPE sur la commune de ST-ANDRE-DE-CORCY ; la micro-crèche de 12 places sur la commune de MIONNAY ; Lot n°4 : la crèche de 40 places, la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE ; dans un 1er temps séparément puis, suite au transfert sur le nouveau pôle petite enfance de la même commune, un EAJE de 66 places et du RPE.

Date de clôture

29/01/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Concession / DSP

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

85312110-3  Services de crèches et garderies d'enfants

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. (01) Ain (01)
Acheteur public
Acheteur

Communauté de Communes de la Dombes

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Gestion et exploitation d'une micro-crèche de 12 places et du RPE à Marlieux
4 Gestion et exploitation d'une de 40 places, micro-crèche de 12 places et du RPE à Châtillon-sur-Chalaronne
3 Gestion et exploitation d'une crèche de 24 places et du RPE à Saint-André-de-Corcy et de la micro-crèche de 12 places à Mionnay
2 Gestion et exploitation d'une crèche de 36 places et du RPE à Villars-les-Dombes
Plateformes
Annonce complète

Détail de la consultation

Date et heure limite de remise des plis : 29/01/2024 12:00
Référence : DSP2023-02
Intitulé :
Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des EAJE et RPE
Objet :
Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des EAJE et RPE : Lot n°1 : la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de MARLIEUX ; Lot n°2 : la crèche de 36 places et le RPE sur la commune de VILLARS-LES-DOMBES ; Lot n°3 : la crèche de 24 places et le RPE sur la commune de ST-ANDRE-DE-CORCY ; la micro-crèche de 12 places sur la commune de MIONNAY ; Lot n°4 : la crèche de 40 places, la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE ; dans un 1er temps séparément puis, suite au transfert sur le nouveau pôle petite enfance de la même commune, un EAJE de 66 places et du RPE.
Organisme : Communauté de Communes de la Dombes
    • Entité publique :
      Communauté de Communes de la Dombes
    • Service :
      AD_272 - Communauté de Communes de la Dombes
    • Type d'annonce :
      Annonce de consultation
    • Procédure :
      Concession / DSP
    • Catégorie principale :
      Services
    • Allotissement :
      4 Lots
    • Lieu d'exécution :
      (01) Ain
    • Code CPV :
      85312110 (Code principal)
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