Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des EAJE et RPE
Communauté de Communes de la Dombes
Date de clôture : 29/01/2024
Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des EAJE et RPE
Communauté de Communes de la Dombes
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Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation des EAJE et RPE : Lot n°1 : la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de MARLIEUX ; Lot n°2 : la crèche de 36 places et le RPE sur la commune de VILLARS-LES-DOMBES ; Lot n°3 : la crèche de 24 places et le RPE sur la commune de ST-ANDRE-DE-CORCY ; la micro-crèche de 12 places sur la commune de MIONNAY ; Lot n°4 : la crèche de 40 places, la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE ; dans un 1er temps séparément puis, suite au transfert sur le nouveau pôle petite enfance de la même commune, un EAJE de 66 places et du RPE.
29/01/2024
SERVICES
Concession / DSP
Consultation allotie | Voir les lots
85312110-3 Services de crèches et garderies d'enfants
- (01) Ain (01)
Communauté de Communes de la Dombes
N° de lot | Intitulé du lot |
---|---|
1 | Gestion et exploitation d'une micro-crèche de 12 places et du RPE à Marlieux |
4 | Gestion et exploitation d'une de 40 places, micro-crèche de 12 places et du RPE à Châtillon-sur-Chalaronne |
3 | Gestion et exploitation d'une crèche de 24 places et du RPE à Saint-André-de-Corcy et de la micro-crèche de 12 places à Mionnay |
2 | Gestion et exploitation d'une crèche de 36 places et du RPE à Villars-les-Dombes |

Réf. : DSP2023-02
Publié le 18/12/2023