Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
ERIGERE
8-22 bld Victor Hugo
Clichy-la-Garenne
92110
France
Courriel: sena.sade@erigere.fr
Code NUTS: FR10
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.erigere.fr/
Adresse du profil d'acheteur: https://erigere.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28629_984408.html
I.2) Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://erigere.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre : SA s'HLM
I.5) Activité principale
Autre : Logement social
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
AMO Ascenseurs : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'entretien et de l'exploitation, et de la rénovation des installations des ascenseurs du parc d'Erigere
Numéro de référence: 23/PAT/47
II.1.2) Code CPV principal
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le suivi de l'entretien et de l'exploitation, et de la rénovation des installations des ascenseurs du parc d'Erigere
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4) Description des prestations :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'entretien et de l'exploitation, et de la rénovation des installations des ascenseurs du parc d'Erigere
II.2.5) Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de début d'exécution, reconductible tacitement (3) trois fois pour une période d'un (1) an chacune. Le Pouvoir Adjudicateur pourra faire échec à la reconduction tacite en notifiant sa décision de non-reconduction au plus tard trois (3) mois avant la date d'échéance de la période d'exécution en cours.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 CPP, article 2.8 du règlement de consultation)
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 22/01/2024
Heure: 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date: 22/01/2024
Heure: 10:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal judiciaire de Paris
Paris
France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Paris
France
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
18/12/2023