Vous n’êtes pas connecté, inscrivez vous gratuitement pour bénéficier des fonctionnalités de Nukema. Demander une démo complète.
Le PETR du Pays de Sarrebourg souhaite élaborer un schéma directeur de développement d'énergies renouvelables intégrant une évaluation environnementale. Mission d'assistance à maîtrise d&ap

Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg (57403 - SARREBOURG)

Consultation clôturée

Clôturée le 31/01/2024

Télécharger le DCE Accéder à la consultation
Pièces du marché
Télécharger le DCE
Aucune pièce de marché disponible pour cette consultation
Détails de la consultation
Objet du marché

Afin de définir une stratégie de développement d'énergies renouvelables sur son territoire, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Sarrebourg souhaite élaborer un schéma directeur de développement d'énergies renouvelables. Elaborée conjointement à la mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale (SCoT), cette démarche intègrera une évaluation environnementale liée à la fois au schéma des énergies renouvelables et à la procédure de modification simplifiée du SCoT. Le marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le PETR dans cette démarche de planification territoriale.

Date de clôture

31/01/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

79311000-7  Services d'études

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Moselle (57)
Acheteur public
Acheteur

Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg (57403 - SARREBOURG)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
1 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma de développement d'énergies renouvelables intégrant une évaluation environnementale
Annonce complète

Département(s) de publication : 57
Annonce No 23-178231I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg, Terrasse Normandie - ZAC des Terrasses de la Sarre, Point(s) de contact : Pays de Sarrebourg PETR, 57403, SARREBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 87 03 46 35, Courriel : mc.karas@pays-sarrebourg.fr, Code NUTS : FRF33
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pays-sarrebourg.com
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/985904
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : PETR du Pays de Sarrebourg, Numéro national d'identification : 20004998900037, Terrasse Normandie - ZAC des Terrasses de la Sarre, 57400, SARREBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 87 03 46 35, Courriel : mc.karas@pays-sarrebourg.fr, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : https://www.pays-sarrebourg.com, Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
à l'adresse suivante : PETR du Pays de Sarrebourg, Terrasse Normandie - ZAC des Terrasses de la Sarre, 57403, SARREBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 87 03 46 35, Courriel : mc.karas@pays-sarrebourg.fr, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : https://www.pays-sarrebourg.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Collectivité locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Administration publique des activités économiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Elaboration d'un schéma directeur d'énergies renouvelables intégrant une évaluation environnementale liée à la procédure de modification du SCoT
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Afin de définir une stratégie de développement d'énergies renouvelables sur son territoire, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Sarrebourg souhaite élaborer un schéma directeur de développement d'énergies renouvelables. Elaborée conjointement à la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale (SCoT), cette démarche intègrera une évaluation environnementale liée à la fois au schéma des énergies renouvelables et à la procédure de modification simplifiée du SCoT. Le marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le PETR dans cette démarche de planification territoriale.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 80 000  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Elaboration d'un schéma de développement d'énergies renouvelables intégrant une évaluation environnementale
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF33
Lieu principal d'exécution : PETR du Pays de SarrebourgTerrasse NormandieZAC Terrasses de la Sarre57400 SARREBOURG
II.2.4) Description des prestations : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma de développement d'énergies renouvelables intégrant une évaluation environnementale
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEADER Programme LEADER
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : DC1, DC2, DC4, Déclaration sur l'honneur articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique, attestations d'assurance, Jugements, liste de références
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
31 janvier 2024 - 18:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 1.e.r février 2024 - 10:00 Lieu : PETR du Pays de Sarrebourg
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 décembre 2023
Concurrents potentiels sur ce marché
Appels d’offres en cours similaires
Contrats attribués dans ce secteur
Appels d’offres archivés similaires