Département(s) de publication : 57
Annonce No 23-178231I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
Syndicat Mixte du Pays de Sarrebourg, Terrasse Normandie - ZAC des Terrasses de la Sarre, Point(s) de contact : Pays de Sarrebourg PETR, 57403, SARREBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 87 03 46 35, Courriel : mc.karas@pays-sarrebourg.fr, Code NUTS : FRF33 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pays-sarrebourg.com
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/985904 |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : PETR du Pays de Sarrebourg, Numéro national d'identification : 20004998900037, Terrasse Normandie - ZAC des Terrasses de la Sarre, 57400, SARREBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 87 03 46 35, Courriel : mc.karas@pays-sarrebourg.fr, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : https://www.pays-sarrebourg.com, Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
à l'adresse suivante : PETR du Pays de Sarrebourg, Terrasse Normandie - ZAC des Terrasses de la Sarre, 57403, SARREBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 87 03 46 35, Courriel : mc.karas@pays-sarrebourg.fr, Code NUTS : FRF33, Adresse internet : https://www.pays-sarrebourg.com
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I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Autre type : Collectivité locale |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Autre activité : Administration publique des activités économiques |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Elaboration d'un schéma directeur d'énergies renouvelables intégrant une évaluation environnementale liée à la procédure de modification du SCoT |
Numéro de référence : |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 79311000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Afin de définir une stratégie de développement d'énergies renouvelables sur son territoire, le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Sarrebourg souhaite élaborer un schéma directeur de développement d'énergies renouvelables. Elaborée conjointement à la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale (SCoT), cette démarche intègrera une évaluation environnementale liée à la fois au schéma des énergies renouvelables et à la procédure de modification simplifiée du SCoT. Le marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le PETR dans cette démarche de planification territoriale. |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : 80 000 euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : oui |
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot |
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1 |
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : Elaboration d'un schéma de développement d'énergies renouvelables intégrant une évaluation environnementale |
Lot nº : 1 |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 79311000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FRF33 |
Lieu principal d'exécution : PETR du Pays de SarrebourgTerrasse NormandieZAC Terrasses de la Sarre57400 SARREBOURG |
II.2.4) |
Description des prestations : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma de développement d'énergies renouvelables intégrant une évaluation environnementale |
II.2.5) |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : 80 000 euros |
II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
Durée en mois : 8 |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : |
II.2.10) |
Variantes |
Des variantes seront prises en considération :non |
II.2.11) |
Information sur les options |
Options : non |
II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui |
Identification du projet : FEADER Programme LEADER |
II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
Liste et description succincte des conditions : DC1, DC2, DC4, Déclaration sur l'honneur articles L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique, attestations d'assurance, Jugements, liste de références |
III.1.2) |
Capacité économique et financière |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation |
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : |
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Type de procédure |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
IV.1.5) |
Information sur la négociation |
IV.1.6) |
Enchère électronique : |
IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
31 janvier 2024 - 18:00 |
IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
Date : |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
L'offre doit être valable jusqu'au : |
ou |
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) |
IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
Date : 1.e.r février 2024 - 10:00 Lieu : PETR du Pays de Sarrebourg |
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) |
RENOUVELLEMENT |
Il s'agit d'un marché renouvelable |
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, 67000, STRASBOURG, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
21 décembre 2023 |
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