Vous n’êtes pas connecté, inscrivez vous gratuitement pour bénéficier des fonctionnalités de Nukema. Demander une démo complète.
Accord-cadre de services de conseils et prestations de Notaire

59 - CAF NORD

Ajouter à mes favoris Nouvelle recherche
Consultation clôturée

Clôturée le 05/02/2024

Télécharger le DCE Accéder à la consultation
Pièces du marché
Télécharger le DCE

Inscrivez vous gratuitement pour accéder au DCE de cette consultation :

Accéder à ce DCE Trouver d’autres DCE
Aucune pièce de marché disponible pour cette consultation
Détails de la consultation
Objet du marché

L'accord-cadre porte sur les conseils juridiques et prestations non soumis aux tarifs et barèmes réglementés relevant du : - droit immobilier, - droit de l'urbanisme, - droit commun et du code rural et de la pèche maritime.

Date de clôture

05/02/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Procédure adaptée ouverte

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Nord (59)
Acheteur public
Acheteur

59 - CAF NORD

Plateformes
logo https://www.achatpublic.com

Réf. : 2013/13

Publié le 08/01/2024

Accès direct à la consultation
Annonce complète

Accord-cadre de services de conseils et prestations de Notaire

Date limite

05 Févr. 2024 12 : 00
  • Organisme : 59 - CAF NORD
  • Référence : 2013/13
  • Allotissement : Marché unique 
  • Type de marché : Services
  • Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
  • Lieu d'exécution : Nord
Voir la description Masquer la description

Temps restant

27 jour(s)
13 heure(s)
  • Description : L'accord-cadre porte sur les conseils juridiques et prestations non soumis aux tarifs et barèmes réglementés relevant du : - droit immobilier, - droit de l'urbanisme, - droit commun et du code rural et de la pèche maritime.
  • Code CPV recherché : 79111000 - Services de conseil juridique.
  • Date d'ouverture de la salle : 8 janvier 2024 16:50 (heure de Paris)
  • Date limite de remise des plis :  5 février 2024 12:00 (heure de Paris)
  • Date limite de dépôt des questions : 25 janvier 2024 12:00 (heure de Paris)
Répondre
  • Avis
  • Pièces de marché
  • Questions/réponses  0
  • Messagerie

Avis

Tableau d'informations sur les différents avis constitué de quatre colonnes : Référence, date d'envoi, type et lien de consultation
Référence Date d'envoi en publication Type d'avis Lire l'avis

4032034
- XML - 4 Ko

 8 janvier 2024 Original Consulter

Pièces de marché

Règlement de la consultation :

Le règlement de la consultation (RC) n'est pas accessible dans cette rubrique. Il peut être mis à disposition dans le dossier de consultation. Dans le cas contraire, veuillez prendre contact avec l'organisme.
Dossier de consultation des entreprises - DCE :

Connexion / Inscription

Identifiez-vous ou créez gratuitement votre compte afin d'être tenu informé des modifications sur une consultation et pouvoir déposer une réponse. Vous pouvez également télécharger les pièces de manière anonyme.

Souhaitez-vous vous identifier ?

Non Oui

Connexion / Inscription

Nom de l'entité

Ce champ n'est pas correctement rempli

 

Nom du point de contact

Ce champ n'est pas correctement rempli

 

Mail du point de contact

Ce champ n'est pas correctement rempli

Annuler Valider

Lots  1

Tableau d'informations sur les différents lots de l'avis en 3 colonnes : Numéro de lot, Intitulé et Date limite de dépôt.
N° de lot Intitulé
1 Accord-cadre de services de conseils et prestations de Notaire

Questions/réponses  5

Je souhaite poser une question

Saisissez votre question Veuillez à ne pas indiquer toutes informations personnelles susceptibles de vous identifier (raison sociale, nom, email, ...). Si tel était le cas, votre question ne serait pas prise en compte.

2000 caractères maximum

Ce champ n'est pas correctement rempli

Ajoutez une pièce jointe facultatif

Poids max : 20 Mo


Déposez votre fichier ou cliquez ici

La taille du fichier est supérieure à 20 Mo.

Envoyer
Poser une question Poser une question

Il y a 0 question(s) en attente
Accéder à la consultation
Concurrents potentiels sur ce marché
Appels d’offres en cours similaires
Contrats attribués dans ce secteur
Appels d’offres archivés similaires