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Annonce No 23-138911 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| I.1) |
Nom, adresses et point(s) de contact : |
| MINARM/DMAé/SSAM33503, 223 rue de Bègles Cs21152, à l'attention de section rédaction marchés, F-33068 Bordeaux Cedex. Tél. (+33) 5 33 89 72 28. E-mail : gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr. |
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Accès électronique à l'information (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-publics.gouv.fr.
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| Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : |
| auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : |
| auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : |
| auprès du ou des points de contact susmentionnés |
| I.2) |
Type de pouvoir adjudicateur : |
| Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. |
| I.3) |
Activité principale : |
Défense.
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| I.4) |
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : |
| Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non. |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
| II.1) |
Description |
| II.1.1) |
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| fourniture d'une unité de traitement de boue bentonite au profit de l'escadre aérienne d'appui aux opérations (Eaao). |
| II.1.2) |
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation |
| Fournitures. |
| Achat. |
| Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base aérienne 106 - avenue de l'argonne, 33700 Mérignac. |
Code NUTS FR.
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| II.1.3) |
Information sur l'accord-cadre |
| L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre |
| II.1.4) |
Information sur l'accord-cadre |
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 150 000 euros.
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| II.1.5) |
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: |
le besoin concerne la fourniture d'une unité de traitement de boue bentonite compatible avec la foreuse sur chenille SD 410 de marque SOMAC et comprenant une partie essoreur, une partie dessableur et une partie benne. L&Apos;Unité de traitement de boue
Bentonite doit être équipée : d'un lot d'outillage de bord nécessaire à l'entretien journalier, d'un lot de bord de pièces de rechange réparables et non réparables, d'une documentation technique complète (manuel d'utilisation et d'entretien, catalogue de pièces détachées et manuel de maintenance de niveau 2). Afin de mieux appréhender l'utilisation de ce matériel, le besoin intègre la formation de formateurs, permettant la restitution des savoir-faire au personnel de l'eaao, au moment de la mise en service de l'unité. |
| II.1.6) |
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) |
| 42912110. |
| II.1.7) |
Information sur la sous-traitance |
| II.1.8) |
Lots : |
| Division en lots : Non. |
| II.1.9) |
Variantes |
| Des variantes seront prises en considération : oui. |
| II.2) |
Quantité ou étendue du marché |
| II.2.1) |
Quantité ou étendue globale : |
le marché comprend un montant fixé en quantité concernant l'acquisition d'une unité de traitement de boues. Le descriptif est donné au DCE disponible gratuitement en
Téléchargement sur le profil acheteur www.marches-publics.gouv.fr. |
| II.2.2) |
Information sur les options : |
| Options : non. |
| II.2.3) |
Reconduction : |
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
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| II.3) |
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
| III.1) |
Conditions relatives au contrat |
| III.1.1) |
Cautionnement et garanties exigées : |
| III.1.2) |
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : |
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des Armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, etc.) est conforme aux dispositions des articles L 2391-1 à L 2392-10, R 2391-1 à R 2391-7, R 2391-16 à R 2391-28 et R 2393-24 à R 2393-40 du code de la commande publique.
Le type et la forme de prix des prestations sont précisés dans le cahier des charges.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles R. 2392-10, R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est l'agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia) - le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93196 noisy le grand Cedex.
Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée. |
| III.1.3) |
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : |
Les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du contrat, sous réserve des dispositions des articles R.2342-12 à R.2342-14 du code de la commande publique. |
| III.1.4) |
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : |
| III.1.5) |
Habilitation de sécurité : |
| III.2) |
Conditions de participation |
| III.2.1) |
Situation propre : |
| Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat (ou groupement) doit fournir les éléments listés ci-dessous, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché).
Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de
Contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.).
˗ lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (ou imprimé Cerfa Dc1) ;
˗ les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2343-3 du code de la commande publique (ou imprimé Cerfa Dc1) et à l'article L. 1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du Code du Travail ;
˗ tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant) ;
˗ copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. |
| Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce |
| III.2.2) |
Capacité économique et financière : |
| Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant la fourniture objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
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| Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| III.2.3) |
Capacité technique et/ou professionnelle : |
| Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) |
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les références en rapport avec l'objet du marché(indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé), pour les trois (3) derniers exercices (ou années)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années.
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| Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) |
| III.2.4) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.3) |
Conditions propres aux marchés de services |
| III.3.1) |
Information relative à la profession : |
| La participation est réservée à une profession particulière : non. |
| III.3.2) |
Membres du personnel responsables de l'exécution du service : |
| Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non |
SECTION IV : PROCEDURE
| IV.1) |
|
Type de procédure |
| IV.1.1) |
Type de procédure : |
| |
|
Procédure adaptée. |
| IV.1.2) |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : |
| IV.1.3) |
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : |
| IV.2) |
|
Critères d'attribution |
| IV.2.1) |
Critères d'attribution : |
| |
|
Prix le plus bas. |
| IV.2.2) |
Enchère électronique : |
| |
|
Une enchère électronique sera effectuée : non. |
| IV.3) |
|
Renseignements d'ordre administratif |
| IV.3.1) |
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : |
| |
|
GAIA-SSAM-MAPA02. |
| IV.3.2) |
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : |
| |
|
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. |
| IV.3.3) |
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : |
| |
|
Documents payants : non. |
| IV.3.4) |
Date limite des demandes de participation : |
| |
|
15 mars 2024 - 11:00. |
| IV.3.5) |
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : |
| IV.3.6) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
| |
|
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
| VI.1) |
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Renouvellement : |
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Il s'agit d'un marché renouvelable : Non. |
| VI.2) |
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Information sur les fonds de l'Union européenne : |
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Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non. |
| VI.3) |
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Informations complémentaires : |
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OpéRateurs éConomiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :
ConforméMent à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs éConomiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace éConomique européen.
Les modalités de transmission des plis est décrite au règlement de la consultation disponible gratuitement en téléchargement sur le profil acheteur accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr. |
| VI.4) |
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Procédures de recours |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
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Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
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Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différents ou litiges, 103 bis rue Belleville B.P. 952, F-33063 Bordeaux. E-mail : claire.gachet@direccte.gouv.fr. Tél. (+33) 5 56 69 27 18.
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| VI.4.2) |
Introduction des recours : |
| VI.4.3) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : |
| |
|
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet B.P. 947, F-33063 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. (+33) 5 56 99 38 00.
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| VI.5) |
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Date d'envoi du présent avis : |
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11 janvier 2024. |
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https://echanges.dila.gouv.fr