Objet du marché : maintenance préventive et curative du système de vidéosurveillance de la Maison d'arrêt de Nice.
Cette consultation a pour objet d'une part de maintenir de manière préventive les équipements de vidéosurveillance de la maison d'arrêt de Nice et d'autre part, d'en assurer la maintenance curative de niveau 3 et 5 suivant la norme X 60-010.
Lieu d'exécution : maison d'arrêt de Nice, 06000  Nice .

Caractéristiques principales : 
maintenance préventive et curative du système de vidéosurveillance de la Maison d'arrêt de Nice.
Ces maintenances concerneront tous les équipements du système de vidéo-surveillance de la maison d'arrêt de Nice dont (liste non exhaustive) les éléments de prises de vues, caméras, encodeurs et décodeurs IP, switchs, composants réseau, serveurs, éléments de stockage, équipements de visualisation et d'extraction d'images (équipements des postes d'exploitation et d'enregistrement), et des équipements associés et commutés à l'installation de vidéo-surveillance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations de ce marché sont réparties en deux parties de la façon suivante :. La partie A qui comprend les prestations de maintenance préventive : celles-ci ont pour objet de réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du fonctionnement d'une installation. Elle est financée par l'intermédiaire d'un forfait annuel.. La partie B comprend les prestations de maintenance curative : celles-ci sont exécutées après détection d'une panne ou en prévision d'un dysfonctionnement par l'intermédiaire de bons de commande spécifiques dans la limite de 10 000 euros (H.T.) par an.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 avril 2024.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement ne sera exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
le marché est financé sur le budget 2024 et suivants du ministère de la Justice.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif. L'euro est la monnaie de compte du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2024, à 10 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DISP23016.

Renseignements complémentaires : une visite des locaux peut être effectuée par les candidats, celle-ci n'a pas de caractère obligatoire.les visites s'effectueront de manière groupées.
elles se dérouleront le 25 janvier 2024 et le 8 février 2024 à un horaire qui sera défini par la Maison d'arrêt et précisé au candidat.
un certificat sera délivré à l'issue de la visite.
le candidat devra respecter la procédure suivante pour pouvoir effectuer une visite :
1) Adresser une demande de visite par email aux personnes suivantes en précisant le jour de visite retenu (le 25 janvier 2024 ou le 8 février 2024) :
jean-claude.strychar@justice.fr avec copie à uamp.disp-marseille@justice.fr
3) Joindre à cette demande une copie lisible recto/verso de la carte d'identité de la personne qui effectuera la visite accompagnée d'un justificatif de son domicile (ex : facture eau, électricité, gaz, téléphonie fixe...).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2024.