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Prestations personnalisées individuelles de " Bilan de Compétences "

MINDEF/SGA - Défense mobilité (94114 - Arcueil cedex)

Consultation clôturée

Clôturée le 15/02/2024

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Détails de la consultation
Objet du marché

Réalisation de prestations personnalisées individuelles de " Bilan de Compétences " au profit du ministère des armées

Date de clôture

15/02/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

ouvert

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

79998000-6  Services d'accompagnement professionnel

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. France entière
Acheteur public
Acheteur

MINDEF/SGA - Défense mobilité (94114 - Arcueil cedex)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations personnalisées individuelles de " Bilan de Compétences " (BC) au profit du ministère des Armées.
Annonce complète

Département(s) de publication : 75
Annonce No 24-4746I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF/SGA - Défense mobilité, Numéro national d'identification : 11009001600046, Fort de Montrouge-Arcueil 16 bis, avenue Prieur de la Côte d?Or CS40300, Point(s) de contact : Commissaire de 1ère classe Samia KHEZAMI, 94114, Arcueil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 86 93 83 38, Courriel : samia.khezami@intradef.gouv.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452221&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452221&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations personnalisées individuelles de " Bilan de Compétences "
Numéro de référence : DEFMOB03-2023
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Réalisation de prestations personnalisées individuelles de " Bilan de Compétences " au profit du ministère des armées
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Prestations personnalisées individuelles de « Bilan de Compétences »
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79998000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux ou centres du titulaire en France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations personnalisées individuelles de " Bilan de Compétences " (BC) au profit du ministère des Armées.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu avec un nombre maximum annuel de 400 bilans de compétences.Le présent accord-cadre est conclu sans quantité minimale.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation (RC). Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du RC. Conformément à l'article 4.1.2 du RC et en application de l'article R2132-12, 3°) le soumissionnaire a le choix entre transmettre son dossier par voie électronique via la plat-forme des achats de l'État ou par voie papier.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article 5.5 du CCTP : Le Bilan de compétence devra être mis en œuvre par un consultant senior, certifié bilan de compétence (RS5904 - CP FFP), ou à défaut justifiant d'au moins 5 ans d'expérience dans les domaines de l'outplacement, du bilan de compétences et du bilan cadres, dans le respect des dispositions du code du travail. Il doit également être habilité à la passation de tests labellisés.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 février 2024 - 16:30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 janvier 2024
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