Département(s) de publication : 75
Annonce No 24-4746I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS Directive 2014/24/UE Avis de marché Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) |
NOM ET ADRESSES |
MINDEF/SGA - Défense mobilité, Numéro national d'identification : 11009001600046, Fort de Montrouge-Arcueil 16 bis, avenue Prieur de la Côte d?Or CS40300, Point(s) de contact : Commissaire de 1ère classe Samia KHEZAMI, 94114, Arcueil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 86 93 83 38, Courriel : samia.khezami@intradef.gouv.fr, Code NUTS : FR |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : |
I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
I.3) |
COMMUNICATION |
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452221&orgAcronyme=g7h |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2452221&orgAcronyme=g7h
|
I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales |
I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
Défense |
Section II : Objet
II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
II.1.1) |
Intitulé : Prestations personnalisées individuelles de " Bilan de Compétences " |
Numéro de référence : DEFMOB03-2023 |
II.1.2) |
Code CPV principal : |
Descripteur principal : 79998000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.1.3) |
Type de marché |
Services |
II.1.4) |
Description succincte : Réalisation de prestations personnalisées individuelles de " Bilan de Compétences " au profit du ministère des armées |
II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
Valeur hors TVA : euros |
II.1.6) |
Information sur les lots : |
Ce marché est divisé en lots : non |
Section II : Description OBJET : Prestations personnalisées individuelles de « Bilan de Compétences »
II.2) |
DESCRIPTION |
II.2.1) |
Intitulé : |
Lot nº : |
II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
Code CPV principal : 79998000 |
Descripteur supplémentaire : |
II.2.3) |
Lieu d'exécution |
Code NUTS : FR |
Lieu principal d'exécution : Dans les locaux ou centres du titulaire en France métropolitaine |
II.2.4) |
Description des prestations : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations personnalisées individuelles de " Bilan de Compétences " (BC) au profit du ministère des Armées. |
II.2.6) |
Valeur estimée |
Valeur hors TVA : euros |
II.2.7) |
Durée du contrat ou de l'accord-cadre |
Durée en mois : 12 |
II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
Identification du projet : |
II.2.14) |
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu avec un nombre maximum annuel de 400 bilans de compétences.Le présent accord-cadre est conclu sans quantité minimale. |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
III.1.4) |
Règles et critères objectifs de participation |
Liste et brève description des règles et critères : Les modalités de transmission des candidatures et des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation (RC). Les critères d'attribution sont détaillés à l'article 6.2 du RC. Conformément à l'article 4.1.2 du RC et en application de l'article R2132-12, 3°) le soumissionnaire a le choix entre transmettre son dossier par voie électronique via la plat-forme des achats de l'État ou par voie papier. |
III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
III.2.1) |
Information relative à la profession |
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : |
Conformément à l'article 5.5 du CCTP : Le Bilan de compétence devra être mis en œuvre par un consultant senior, certifié bilan de compétence (RS5904 - CP FFP), ou à défaut justifiant d'au moins 5 ans d'expérience dans les domaines de l'outplacement, du bilan de compétences et du bilan cadres, dans le respect des dispositions du code du travail. Il doit également être habilité à la passation de tests labellisés. |
III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
IV.1) |
DESCRIPTION |
IV.1.1) |
Forme de la procédure : |
Procédure ouverte |
IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre |
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre |
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans : |
IV.1.10) |
Identification des règles nationales applicables à la procédure : |
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur : |
IV.1.11) |
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : |
IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
Numéro de l'avis au JO série S : |
IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : |
15 février 2024 - 16:30 |
IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
français |
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) |
INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois un an, sans que sa durée d'exécution totale ne puisse excéder quatre (4) ans |
VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
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VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
VI.4.3) |
Introduction de recours : |
VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
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VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
11 janvier 2024 |
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