Département(s) de publication : 91, 75, 77
Annonce No 24-4685I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCOURS Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
NOM ET ADRESSES |
| CAGrand Paris Sud Seine Essonne Sénart, Numéro national d'identification : 20005922800011, 500 Place des Champs-Elysées - BP 62, 91054, Evry-Courcouronnes Cedex, F, Courriel : commande.publique@grandparissud.fr, Code NUTS : FR104 |
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.grandparissud.fr/
Adresse du profil acheteur : |
| I.2) |
PROCÉDURE CONJOINTE |
| I.3) |
COMMUNICATION |
| Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qRSPMKR9zy |
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_qRSPMKR9zy
|
| I.4) |
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
| Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
ACTIVITÉ PRINCIPALE |
| Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA MEDIATHEQUE DE L'AGORA ET L'INTEGRATION DE LA MICROFOLIE - EVRY COURCOURONNES |
| Numéro de référence : 2023M121 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
| Descripteur principal : 71240000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2) |
DESCRIPTION |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
| Code CPV principal : 71221000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 71250000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| Code CPV principal : 71300000 |
| Descripteur supplémentaire : |
| II.2.4) |
Description des prestations : CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE + POUR LA REQUALIFICATION DE LA MEDIATHEQUE DE L'AGORA ET L'INTEGRATION DE LA MICROFOLIE - EVRY COURCOURONNES |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
| Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non |
| Identification du projet : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.10) |
Critères de sélection des participants : |
| - Compétences exigées : L'équipe de maîtrise d'œuvre devra disposer à minima des compétences suivantes : - Architecte (inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la loi modifiée no 77-2 du 03/01/1977 ou la directive 85/384/CEE du 10/06/1985 - Ingénierie technique spécialisée : fondations et structure, courants forts et faibles, CVC, plomberie - Ingénierie : Accessibilité, études thermiques et suivi des consommations énergétiques en rapport avec les réglementations en vigueur, GTC, sûreté - Ingénierie Qualité environnementale et développement durable (démarche environnementale, réglementation environnementale...) - Économie de la construction - Ingénierie acoustique - Scénographie - Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie - OPC (Ordonnancement, pilotage et coordination) - Signalétique intérieure - Manager BIM (niveau 2) Les expériences en construction d'équipements liées aux équipements culturels ou/et multiculturels (médiathèque, conservatoire, auditorium, salle de spectacle, ateliers d'arts plastiques, micro-folie) seront fortement appréciées, et seront valorisées. L'architecte et les BET portant la compétence " Ingénierie technique spécialisée : fondations et structure, courants forts et faibles, CVC, plomberie " devront démontrer leur capacité à concevoir en BIM de niveau 2. Clause d'exclusivité impérativement et uniquement pour l'architecte mandataire. S'il est constaté une compétence manquante, la candidature sera écartée comme irrecevable. Critères de sélection des participants : 1. Qualités des compétences : Capacités professionnelles : composition et qualifications de l'équipe dédiée. 2. Capacités économiques et financières des candidats : moyens financiers et humains en adéquation avec la nature, la taille et la complexité du projet proposé. 3. Qualités des références : pertinence de la note d'intention, des références et adéquation de celles-ci avec le projet : nature ou complexité équivalente, exercice de missions identiques à celles qui seront confiées. |
| III.2) |
CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Informations relatives à la profession : |
| La participation est réservée à une profession particulière : oui |
| Indiquer profession : Conformément à l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture, les architectes, agrées en architecture et détenteurs de récépissés doivent obligatoirement concevoir le projet architectural, faisant l'objet d'une demande de permis de construire. |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
DESCRIPTION |
| IV.1.2) |
Type de concours |
| Restreint |
| Nombre de participants envisagé : 4 |
| ou Nombre minimal : |
| / Nombre maximal : |
| IV.1.7) |
Noms des participants déjà sélectionnés : |
| IV.1.9) |
Critères d'évaluation des projets : |
| 1/ Adéquation fonctionnelle du projet / 30 points : - Adéquation des espaces aux caractéristiques fonctionnelles et architecturales décrites dans le Programme Fonctionnel et Technique Détaillé - Qualité de l'organisation architecturale et fonctionnelle des espaces. 2/ Compatibilité technique du projet / 25 points : - Qualité et maîtrise acoustique - Qualité d'usage et qualité environnementale - Pertinence des choix techniques, ... 3/ Économie générale du projet : respect de l'enveloppe financière : 25 points : - Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux - Prise en compte et maîtrise coûts de fonctionnement et de maintenance de l'équipement - Adéquation entre les coûts annoncés et le niveau de prestations - Coût de la construction 4/ Qualité architecturale et environnementale du projet / 20 points : - Adéquation du projet avec l'existant et son environnement (bâtiment et espaces extérieurs) /partie esthétique - Exploitation du site dans la conception de l'équipement - Qualité du traitement architectural des façades et couverture / conception bioclimatique de l'enveloppe et des ouvertures - Prise en compte des objectifs environnementaux définis dans le programme - Pertinence et caractère innovant des solutions techniques proposées, permettant éventuellement, dans le respect de l'enveloppe financière, d'aller au-delà des exigences du maître d'ouvrage |
| IV.2) |
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation |
| 5 mars 2024 - 12:00 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : |
| Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : |
| français |
| IV.3) |
RÉCOMPENSES ET JURY |
| IV.3.1) |
Information sur les primes |
| Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) |
| Une prime sera attribuée : oui |
| Nombre et montant des primes à attribuer : Les candidats ayant remis des prestations respectant les conditions définies dans le présent règlement du concours se verront attribuer une indemnité représentant l'esquisse+ soit un montant maximum de 70 000 euro(s) HT pour chacun des concurrents, sur proposition du jury. La rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours. |
| IV.3.2) |
Détail des paiements à verser à tous les participants : |
| IV.3.3) |
Contrats faisant suite au concours |
| Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui |
| IV.3.4) |
Décision du jury |
| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non |
| IV.3.5) |
Noms des membres du jury sélectionnés : |
1. Le jury est composé conformément aux articles R.2162-17, R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la Commande Publique.
|
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.3) |
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
| Le présent concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + (esq+) est organisé en vue de l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour la requalification de la médiathèque de l'agora et l'intégration de la Microfolie - evry-Courcouronnes (91).Conformément à l'article R2431-3 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage précise l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie opération de construction (une partie extension et une partie réhabilitation).l'opération consiste notamment en la réalisation de la démolition des façades actuelles de la médiathèque afin d'uniformiser l'enveloppe bâtie et de s'aligner sur les limites de la future place, la reconfiguration des plateaux internes de la médiathèque, la création d'une nouvelle entrée principale, le renforcement des espaces d'activités et de services, le positionnement de la Microfolie et de la médiathèque dans la même enveloppe bâtimentaire, etla création d'un nouveau hall d'accès vers la place de l'agora et le centre commercial depuis la future place de la médiathèque.enveloppe prévisionnelle des travaux : Cout travaux de 10 125 000 euro(s) HT (Valeur JUIN 2023)le règlement de concours " phase candidature " décrit l'opération objet de la présente consultation. Se reporter à l'article 5.2 "Documents à produire pour la candidature" du règlement de concours Phase I - candidatures, relatif au formalisme des références. Les pièces annexes de l'avis de concours sont le règlement de concours et les 2 cadres de réponse.lancement prévisionnel des travaux : début 2026 - 3e trimestre 2027les missions qui seront confiées au groupement de maîtrise d'œuvre retenu seront : Missions de base : esq+, aps, apd, pro, act, visa, det, Aor7 Missions complémentaires : Étude et calculs acoustiques (aps / apd / pro) - synthèse - mission de diagnostic structurel - qualité environnementale du bâtiment (esq) esq et mise à jour en Aps/Apd/Pro : Étude Qualité Environnementale avec études techniques spécifiques liées à la Qualité Environnementale et Développement Durable - cSSI (Système de Sécurité Incendie) - oPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) - conception BIM niveau 23 Missions complémentaires d'assistance : Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance par une approche du coût global de l'ouvrage (aps / apd / pro) - mission mobilier (assistance à la définition et le choix des équipements mobiliers) - mission SignalétiqueEn cas de groupement, la forme imposée, après attribution, au titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement.les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur fonds propres et subventions (État, Région Ile de France, DRAC et Conseil Départemental de l'essonne) |
| VI.4) |
PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
|
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
| VI.5) |
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
| 11 janvier 2024 |
|
https://echanges.dila.gouv.fr