Les bâtiments 11 13 15 rue Frédéric Mistral à Schiltigheim et Bischheim seront démolis à compter d’avril 2024. Alsace Habitat vendra la parcelle 153/22. Elle s’est engagée à céder un terrain non pollué. La destination future de la parcelle est du logement collectif. Le preneur exige donc que le terrain existant soit compatible avec la destination future – cf extrait acte de vente. La présente consultation concerne le diagnostic pollution de la parcelle par une société spécialisée en la matière afin : • De rechercher d’éventuelles pollutions des sols • De caractériser ces pollutions – nature et quantité • De définir les travaux à réaliser au regard du projet de construction d’un immeuble de logement sur cette parcelle • D’établir un cahier de charge, en vue de la consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux ci-avant définis • De rédiger un mémoire de conclusions des études qui sera fourni au notaire en charge de la vente et au preneur • Le cas échéant, si aucune pollution n’est détectée, d’établir un mémoire relatant les analyses qui auront été faites et de conclure à l’absence de pollution des sols Informations dont Alsace Habitat dispose concernant l’historique des activités sur le terrain : Les immeubles environnants ont été construits sur des terrains cédés par la SERS à l’office HLM. Une couche de remblai hétérogènes de profondeur maximum 2 mètres existe – cf étude de sol d’un bâtiment qui sera construit au droit du 15 Mistral et qui pourra être fournie au moment du démarrage de la présente mission. Des photos d’archive font apparaitre dans cette zone à la fois des champs et une activité humaine, a priori, une casse automobile. Extrait acte de vente : 1) Que le terrain soit cédé démoli en infrastructure et superstructure, dépollué et compatible avec le projet de construction. Il est ici précisé qu’un terrain « dépollué » au sens de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain est un terrain dont l’état environnemental est compatible, sans restriction d’usage, avec le projet tel qu’il sera défini par l’attributaire ou ses ayants droits (en ce compris la possibilité de planter des arbres fruitiers, arbres à haute tige et des potagers), et n’engendre aucun coût ni surcoût dans le cadre de la réalisation dudit projet. De même, si postérieurement à la cession du terrain il subsistait des ouvrages ou réseaux en superstructure et/ou infrastructure et/ou des terres à excaver non admissibles en installation de stockage de déchets inertes (ISDI) et/ou terres polluées (terres sulfatées ou chargées en fluorure…), le coût induit par la réalisation des travaux de retrait des ouvrages et des terres impactées et de leur traitement éventuel ainsi que le coût induit par la réalisation des travaux de mise en compatibilité avec l’usage futur sera supporté intégralement par le cédant. À défaut de dépollution du terrain et/ou de retrait des ouvrages ou réseaux en infrastructure ou superstructure, préalablement à la cession du terrain, l’attributaire ou ses ayants droits pourront procéder eux-mêmes aux travaux ou mesures nécessaires à la mise en compatibilité du terrain avec le projet de construction. Les coûts induits par la réalisation de ces travaux et/ou par l’excavation et l’élimination des terres polluées seront intégralement pris en charge par le cédant.

23/01/2024

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