| Objet |
Travaux pour la reconstruction et l'extension du cinéma de L'Ysieux à Fosses (95)
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| Référence |
23130_145 |
| Type de marché |
Travaux |
| Mode |
Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat |
Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Place de la Liberté
95470 FOSSES
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| Durée |
15 mois
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| Description |
Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaires.
Cette consultation comprend une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique en application des dispositions des articles L. 2112-2, L. 2152-7 et R. 2152-7 du Code de la commande publique et des articles figurant au DCE pour les lots définis dans l'acte d'engagement.
La description des prestations et les conditions de leur exécution figurent dans les documents de la consultation. |
| Code CPV principal |
45212150 - Travaux de construction de cinémas |
| Forme |
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 500 000,00 € |
| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 00(0) |
Démolition
Description : CONTRAT N°23130 : DÉMOLITION
Lieu d'exécution : Place de la Liberté - 95470 FOSSES |
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45111100
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| N° 01 |
Gros oeuvre
Description : CONTRAT N°23131 : GROS OEUVRE
Lieu d'exécution : Place de la Liberté - 95470 FOSSES |
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45223220
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| N° 02 |
Couverture - Étanchéité
Description : CONTRAT N°23132 / COUVERTURE - ÉTANCHÉITÉ
Lieu d'exécution : Place de la Liberté - 95470 FOSSES |
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45261210
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| N° 03 |
Traitement des façades
Description : CONTRAT N°23133 : TRAITEMENT DES FAÇADES
Lieu d'exécution : Place de la Liberté - 95470 FOSSES |
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44210000
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| N° 04 |
Menuiseries extérieures
Description : CONTRATS N°23134 : MENUISERIES EXTÉRIEURES
Lieu d'exécution : Place de la Liberté - 95470 FOSSES |
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45421000
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| N° 05 |
Serrurerie
Description : CONTRAT N°23135 : SERRURERIE
Lieu d'exécution : Place de la Liberté - 95470 FOSSES |
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44316500
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| N° 06 |
Plâtrerie - Faux-plafonds
Description : CONTRAT N°23136 : PLÂTRERIE - FAUX-PLAFONDS
Lieu d'exécution : Place de la Liberté - 95470 FOSSES |
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45410000
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| N° 07 |
Menuiseries intérieures - Mobiliers
Description : CONTRAT N°23137 : MENUISERIES INTÉRIEURES - MOBILIERS
Lieu d'exécution : Place de la Liberté - 95470 FOSSES |
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45421000
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| N° 08 |
Revêtements de sols souples
Description : CONTRAT N°23138 : REVÊTEMENT DE SOLS SOUPLES
Lieu d'exécution : Place de la Liberté - 95470 FOSSES |
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45432111
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| N° 09 |
Sols durs
Description : CONTRAT N°23139 : SOLS DURS
Lieu d'exécution : Place de la Liberté - 95470 FOSSES |
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45430000
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| N° 10 |
Peinture - Signalétique
Description : CONTRAT N°23140 : PEINTURE - SIGNALÉTIQUE
Lieu d'exécution : Place de la Liberté - 95470 FOSSES |
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45442100
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| N° 11 |
Plomberie-Chauffage-Ventilation
Description : CONTRAT N°23141 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Lieu d'exécution : Place de la Liberté - 95470 FOSSES |
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45331000
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| N° 12 |
Électricité (CFO-CFA)
Description : CONTRAT N°23142 : ÉLECTRICITÉ (CFO-CFA)
Lieu d'exécution : Place de la Liberté - 95470 FOSSES |
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45311000
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| N° 13 |
Équipements scénographiques
Description : CONTRAT N°23143 : ÉQUIPEMENTS SCÉNOGRAPHIQUES
Lieu d'exécution : Place de la Liberté - 95470 FOSSES |
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45314300
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| N° 14 |
Ascenseurs
Description : CONTRAT N°23144 : ASCENSEURS
Lieu d'exécution : Place de la Liberté - 95470 FOSSES |
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45313100
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| N° 15 |
Fauteuils
Description : CONTRAT N°23145 : FAUTEUILS
Lieu d'exécution : Place de la Liberté - 95470 FOSSES |
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39113100
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin, préciser si destinataire public ou privé).
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Marché réservé : Non |
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Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Une visite sur site est obligatoire pour les lots n°00 (Démolition) et n°01 (Gros oeuvre).
Les détails concernant la visite sont indiqués dans le règlement de la consultation. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
CARPF-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Tél : 01 34 04 17 70
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui |
| Offres |
Remise des offres le 22/02/24 à 12h00 au plus tard.
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| Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France
6 bis avenue Charles de Gaulle
95700 ROISSY EN FRANCE
Tél : 01 74 93 41 25
servicemarches@roissypaydefrance.fr
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
https://www.telerecours.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Envoi le 24/01/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Parisien - Ed. du 95 |
https://www.marches-publics.info