Critères de sélection des candidatures :
La mission à réaliser nécessite obligatoirement les compétences suivantes :
- Architecte(s) : L'association de cabinets d'architectes expérimentés et de cabinets moins expérimentés pourra être proposée. Dans le cas d'une équipe avec un architecte mandataire et un architecte co-traitant, les références du mandataire présentées dans le fichier Excel devront être majoritaires (à minima 3 références similaires et 3 références libres) et donc l'architecte co-traitant pourra présenter au maximum 2 références similaires et 2 références libres. Les équipes de concepteurs devront indiquer leur nature juridique.
- Economiste de la construction
- Un ou plusieurs bureaux d'études techniques regroupant les compétences en tous corps d'état
- Une compétence relative à la performance et à l'optimisation énergétique
- Une compétence cuisiniste
- Une compétence VRD
- Une compétence paysagiste, dissociées ou intégrées au bureau d'études techniques tous corps d'état
- Les compétences optionnelles OPC, DLE et ESSP.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la compétence tous corps d'état devra être justifiée par le ou les bureaux d'études techniques regroupant les compétences en tous corps d'état. Les compétences économiste, performance énergétique, cuisiniste, paysagiste et VRD seront clairement identifiées au sein de l'équipe. Les compétences concernant les missions optionnelles seront clairement identifiées au sein de l'équipe. Tout groupement présentant un bureau d'études ne respectant pas ou ne justifiant pas cette exigence dans les pièces transmises sera écarté.
Tout groupement doit être constitué obligatoirement au stade des candidatures et sa composition ne pourra être modifiée ultérieurement pour la durée du concours. Lors de l'attribution du marché, le groupement de maîtrise d'oeuvre sera conjoint et le mandataire solidaire du groupement sera clairement désigné.
Tous les candidats (équipe d'architectes ou groupement d'architectes, mandataire du groupement, Bureau(x) d'études) présenteront :
- Lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur -
Déclaration du candidat (DC2) : Version en vigueur.
Les imprimés DC1, DC2 sont disponibles sur le site aux adresses suivantes : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- une attestation d'assurance pour la mission architecte,
- les certificats de qualification professionnelle : architecte(s), tous les bureaux d'études(TCE, cuisiniste, VRD) et économiste de la construction, y compris pour la mission optionnelle OPC
- les certificats de qualifications professionnelles en Performance et Optimisation Energétique (OPQIBI 1224 / 1326 / 1327 / 1332 / 1906 du répertoire « performance énergétique » ou certification NF Etudes Thermiques, ou certification BE NR d'I.cert options Etudes thermiques réglementaires ou référent CERTIVEA Énergie & Carbone , la qualification devra être présentée par le bureau d'étude performances énergétiques
- Les certificats de qualifications professionnelles pour la mission paysagiste (certificat ou document ou références justifiant la qualification).
- les certificats de qualifications professionnelles pour les missions optionnelles DLE et ESSP (certificat ou document ou références justifiant la qualification)
- le candidat est invité à fournir sous peine d'exclusion de la candidature de l'équipe, une attestation sur l'honneur de non présentation de candidature d'un bureau d'études (même numéro SIREN) en qualité de membres de plus de 3 groupements (disposition valable uniquement pour les bureaux d'études TCE, Performance énergétique, et économiste)
- un dossier technique composé de 3 sous-dossiers (selon document figurant au dossier de consultation : modalités de présentation du dossier).
Les modalités de présentation du dossier de candidature sont téléchargeables gratuitement sur le site internet : www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics) ou https://marchespublics596280.fr.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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