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MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

Ville de la Chapelle-Saint-Mesmin ( 45380 - Ville de la Chapelle-Saint-Mesmin)

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Consultation clôturée

Clôturée le 19/02/2024

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Détails de la consultation
Objet du marché

Le concours porte sur la réalisation d'une nouvelle structure d'accueil de la petite enfance à La Chapelle Saint-Mesmin, ERP de type R de 4ème catégorie. Adresse : Rue du Moulin 45380 LA CHAPELLE-ST-MESMIN Construction regroupant un multi-accueil de 24 places, une mini crèches de 24 places, une crèche familiale de 21 places, un relais petite enfance, des espaces partagés

Date de clôture

19/02/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

71200000-0  Services d'architecture

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Loiret (45)
Acheteur public
Acheteur

Ville de la Chapelle-Saint-Mesmin ( 45380 - Ville de la Chapelle-Saint-Mesmin)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 24-6112

Publié le 20/01/2024

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Annonce complète
Avis de concours
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 24-6112
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de la Chapelle-Saint-Mesmin
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Description : Le concours porte sur la réalisation d'une nouvelle structure d'accueil de la petite enfance à La Chapelle Saint-Mesmin, ERP de type R de 4ème catégorie. Adresse : Rue du Moulin 45380 LA CHAPELLE-ST-MESMIN Construction regroupant un multi-accueil de 24 places, une mini crèches de 24 places, une crèche familiale de 21 places, un relais petite enfance, des espaces partagés
Identifiant de la procédure : a6927740-482a-4690-8835-c0e5b87a688c
Identifiant interne : 24/001
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE STRUCTURE D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE
Description : Le concours porte sur la réalisation d'une nouvelle structure d'accueil de la petite enfance à La Chapelle Saint-Mesmin, ERP de type R de 4ème catégorie. Adresse : Rue du Moulin 45380 LA CHAPELLE-ST-MESMIN Construction regroupant un multi-accueil de 24 places, une mini crèches de 24 places, une crèche familiale de 21 places, un relais petite enfance, des espaces partagés
Identifiant interne : S-PF-1399859
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Un tableau synthétique, selon le modèle joint et décrit à l'article 7.1 du règlement du concours et un document de présentation de 3 références spécifiques du mandataire décrit à l'article 7.1 du règlement de concours
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1399859,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
Prix
Lieu de réception de la prime : 1
Informations complémentaires : Le montant de la prime à verser aux candidats autorisés à présenter une offre est de 13 250 euro(s) H.T correspondant à des prestations de niveau esquisse. L'indemnité est forfaitaire et non révisable
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1399859
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 19/02/2024 à 11:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de la Chapelle-Saint-Mesmin
Numéro d’enregistrement : 21450075300162
Adresse postale : Hôtel de Ville 2 rue du Château
Ville : La Chapelle Saint Mesmin
Code postal : 45380
Pays : France
Point de contact : La Maire
Adresse électronique : llemaire@ville-lachapellesaintmesmin.fr
Téléphone : 0238223454
Adresse internet : http://www.ville-lachapellesaintmesmin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 125570
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7972ae73-2d12-4275-9353-3be8b05b9b1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de concours
Date d’envoi de l’avis : 18/01/2024 à 17:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/01/2024
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