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Aménagement de la RD 6107 déviation Vallauris - mission dossier CNPN et évaluation environnementale communes de Vallauris, Golfe Juan et Antibes- Relance

Conseil Départemental des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport ( 06201 - NICE CEDEX 3)

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Consultation clôturée

Clôturée le 05/03/2024

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Détails de la consultation
Objet du marché

Poursuivre la réalisation des travaux des sections 2 et 3 de la déviation RD6107 en intégrant des solutions réduisant l'impact environnemental du projet sur les espèces protégées identifiées sur ces parcelles lors du recensement faune /flore réalisé par le Département. La présence d'espèces protégées nécessite une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées auprès de la DREAL (dossier CNPN). Avant le dépôt du dossier CNPN auprès de la DREAL et sur son conseil, un dossier d'évaluation environnementale devra être réalisé. La consultation concerne la relance du marché n°242023M0347 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (vice de procédure - erreur dans le choix de formulaire de publicité du marché).

Date de clôture

05/03/2024

Nature de la prestation

SERVICES

Procédure

Consultation allotie

Consultation allotie | Voir les lots

Codification CPV

71313400-9  Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Lieu(x) d’exécution
Created with Raphaël 2.3.075 - Paris77 - Seine et Marne78 - Yvelines91 - Essonne92 - Hauts de Seine93 - Seine St Denis94 - Val de Marne95 - Val d'Oise01 - Ain03 - Allier07 - Ardèche15 - Cantal26 - Drôme38 - Isère42 - Loire43 - Haute Loire63 - Puy de Dôme69 - Rhône73 - Savoie74 - Haute-Savoie16 - Charente17 - Charente-Maritime19 - Corrèze23 - Creuse24 - Dordogne33 - Gironde40 - Landes47 - Lot-et-Garonne64 - Pyrénées-Atlantiques79 - Deux-Sèvres86 - Vienne87 - Haute-Vienne08 - Ardennes10 - Aube51 - Marne52 - Haute-Marne54 - Meurthe-et-Moselle55 - Meuse57 - Moselle67 - Bas-Rhin68 - Haut-Rhin88 - Vosges18 - Cher28 - Eure-et-Loir36 - Indre37 - Indre-et-Loire41 - Loir-et-Cher45 - Loiret22 - Côtes-d'Armor29 - Finistère35 - Ille-et-Vilaine56 - Morbihan21 - Côte-d'Or25 - Doubs39 - Jura58 - Nièvre70 - Haute-Saône71 - Saône-et-Loire89 - Yonne90 - Territoire de Belfort09 - Ariège11 - Aude12 - Aveyron30 - Gard31 - Haute-Garonne32 - Gers34 - Hérault46 - Lot48 - Lozère65 - Hautes-Pyrénées66 - Pyrénées-Orientales81 - Tarn82 - Tarn-et-Garonne2A - Corse-du-Sud2B - Haute-Corse02 - Aisne59 - Nord60 - Oise62 - Pas-de-Calais80 - Somme44 - Loire-Atlantique49 - Maine-et-Loire53 - Mayenne72 - Sarthe85 - Vendée14 - Calvados27 - Eure50 - Manche61 - Orne76 - Seine-Maritime04 - Alpes-de-Haute-Provence05 - Hautes-Alpes06 - Alpes-Maritimes13 - Bouches-du-Rhône83 - Var84 - VaucluseMQ - MartiniqueGF - GuyaneGP - GuadeloupeRE - La RéunionYT - MayottePF - Polynésie FrançaiseMF - Saint-MartinBL - Saint-BarthélémyPM - Saint-Pierre-et-MiquelonTF - TAAFWF - Wallis et Futuna
  1. Alpes-Maritimes (06)
Acheteur public
Acheteur

Conseil Départemental des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport ( 06201 - NICE CEDEX 3)

Lots du marché
N° de lot Intitulé du lot
0 Aménagement de la RD 6107 déviation Vallauris - mission dossier CNPN et évaluation environnementale communes de Vallauris, Golfe Juan et Antibes- Relance
Plateformes
logo https://echanges.dila.gouv.fr

Réf. : 24-10262

Publié le 31/01/2024

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Annonce complète
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 24-10262
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Aménagement de la RD 6107 déviation Vallauris - mission dossier CNPN et évaluation environnementale communes de Vallauris, Golfe Juan et Antibes- Relance
Description : Poursuivre la réalisation des travaux des sections 2 et 3 de la déviation RD6107 en intégrant des solutions réduisant l'impact environnemental du projet sur les espèces protégées identifiées sur ces parcelles lors du recensement faune /flore réalisé par le Département. La présence d'espèces protégées nécessite une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées auprès de la DREAL (dossier CNPN). Avant le dépôt du dossier CNPN auprès de la DREAL et sur son conseil, un dossier d'évaluation environnementale devra être réalisé. La consultation concerne la relance du marché n°242023M0347 déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (vice de procédure - erreur dans le choix de formulaire de publicité du marché).
Identifiant de la procédure : a0b7623d-edca-4e6e-988b-82796486dc66
Identifiant interne : 2024M0011L00
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Se référer au DCE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution :Communes de Golfe Juan, Vallauris et Antibes (parcelles départementales des sections 2 et 3 de la déviation RD6107 entre le giratoire Massier sur la RD135 (Vallauris) et le giratoire Eucalyptus sur la RD35 (Antibes).
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Informations relatives aux voies de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Faillite : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Corruption : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Concordat : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Participation à une organisation criminelle : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Fraude : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Insolvabilité : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Biens administrés par un liquidateur : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Coupable d’une faute professionnelle grave : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
État de cessation d’activités : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Paiement d’impôts et taxes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la Consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Aménagement de la RD 6107 déviation Vallauris - mission dossier CNPN et évaluation environnementale communes de Vallauris, Golfe Juan et Antibes- Relance
Description : Poursuivre la réalisation des travaux des sections 2 et 3 de la déviation RD6107 en intégrant des solutions réduisant l’impact environnemental du projet sur les espèces protégées identifiées sur ces parcelles lors du recensement faune /flore réalisé par le Département. La présence d’espèces protégées nécessite une demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées auprès de la DREAL (dossier CNPN). Avant le dépôt du dossier CNPN auprès de la DREAL et sur son conseil, un dossier d’évaluation environnementale devra être réalisé. La consultation concerne la relance du marché n°242023M0347 déclaré sans suite pour motif d’intérêt général ( vice de procédure – erreur dans le choix de formulaire de publicité du marché).
Identifiant interne : 2024M0011L00
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options :
Description des options : pas d'options.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution :Communes de Golfe Juan, Vallauris et Antibes (parcelles départementales des sections 2 et 3 de la déviation RD6107 entre le giratoire Massier sur la RD135 (Vallauris) et le giratoire Eucalyptus sur la RD35 (Antibes).
5.1.3 Durée estimée
Durée : 13 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Se référer au Règlement de la Consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix noté sur l'acte d'engagement
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/02/2024 à 15:30
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 15:30
Date limite de validité de l’offre : 5 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/03/2024 à 11:00
Lieu : Conseil départemental des Alpes-Maritimes (service des marchés)
Informations complémentaires : séance d'ouverture plis non publique
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Organisation qui traite les offres : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CG des A-M - Direction des Routes et des Infrastructures de Transport
Numéro d’enregistrement : 22060001900016
Département : CD des AM- Direction des Routes et infrastructures de Transport
Adresse postale : Département des Alpes-Maritimes - Centre Administratif Départemental (CADAM)
Ville : NICE CEDEX 3
Code postal : 06201
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@departement06.fr
Téléphone : +33 497186000
Télécopieur : +33 497186000
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Télécopieur : +33 489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fd00c210-6927-4b24-982a-dac69f1e55f2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/01/2024 à 15:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2024
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