5.1 Lot : LOT-0000
Titre : GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DE LA VILLE DE BEAUVAIS
Description : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le titulaire assurera, pour le compte de la Collectivité, l'exploitation de la fourrière animale sur le territoire de la commune de Beauvais sise, rue de la Cavée aux Pierres, c'est-à-dire la capture et le gardiennage des animaux divagants, dangereux, mordeurs, griffeurs ou blessés, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 y compris les dimanches, et la restitution des animaux à leur propriétaire du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le samedi de 10h00 à 12h00
Identifiant interne : S-PF-1402073
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98380000 Services de chenils
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98380000 Services de chenils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Rue de la Cavée aux Pierres
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est fixée à un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificat de capacité lié à l'activité en rapport avec les animaux - Agrément de convoyage d'animaux errants
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1402073,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1402073
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/02/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 19/02/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
https://echanges.dila.gouv.fr