Avis de marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Forcalquier

Correspondant : MME BORDAS Marion

Adresse : 1, Place du Bourguet, 04300 Forcalquier

Objet du marché : Étude de faisabilité RHI-THIRORI - Élaboration du dossier d'éligibilité et de demande de financement des études de calibrage au titre du dispositif de résorption d'habitat insalubre de l'ANAH

Lieu d'exécution et de livraison :1, place du Bourguet, 04300 Forcalquier

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26/02/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PI24/01

Renseignements complémentaires : La présente étude est passée sous la forme d'un marché à tranches, conformément aux articles R2113-4, R2113-5 et R2113- 6 du code de la commande publique, comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles, conformément aux dispositions CCTP. Une tranche ferme : Cette tranche est composée de 2 phases précisées dans le CCTP joint au dossier de consultation : - Phase 1 : Diagnostics : o Diagnostic technique et foncier o Identification des procédures juridiques et foncières à mettre en oeuvre, o Identification des acteurs et des partenaires du projets (bailleurs, EPF...) - Phase 2 : Définition du programme : o Esquisse des projets de sortie o Estimation des montants financiers au regard des capacités financières de la collectivité Une tranche optionnelle n°1 : Ilot Violette - Monter le dossier de demande d'éligibilité et de financement de l'étude de calibrage auprès de l'ANAH, dans le cadre du dispositif de Résorption de l'Habitat Insalubre. Une tranche optionnelle n°2 : Ilot du Puits - Monter le dossier de demande d'éligibilité et de financement de l'étude de calibrage auprès de l'ANAH, dans le cadre du dispositif de Résorption de l'Habitat Insalubre. Une tranche optionnelle n°3 : Ilot ruelle des Prisons - Monter le dossier de demande d'éligibilité et de financement de l'étude de calibrage auprès de l'ANAH, dans le cadre du dispositif de Résorption de l'Habitat Insalubre.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Forcalquier