Objet |
Travaux de réhabilitation et restructuration de 159 logements collectifs Berthauderie-Robespierre à SAINT-NAZAIRE
A titre accessoire, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics en difficulté. |
Référence |
24AOO001 |
Type de marché |
Travaux |
Mode |
Procédure ouverte |
Code NUTS |
FRG01 |
Lieu principal d'exécution |
Berthauderie-Robespierre
44600 SAINT-NAZAIRE
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Description |
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. |
Code CPV principal |
45454000 - Travaux de restructuration |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées |
Options |
Non |
Reconductions |
Non |
Conditions relatives au contrat |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Marché unique attribué à un entrepreneur (entreprise générale) ou à un groupement d'entrepreneurs conjoints.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Le pouvoir adjudicateur s'est engagé dans une politique d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, conformément à l'article 2112-2 à 4 du code de la commande publique, le cahier des charges du présent marché comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le 03/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/04/24 à 14h00
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Dépôt |
- Déposer un Pli dématérialisé
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
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Marché périodique : |
Non |
Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
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Envoi le 31/01/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 31/01/24 à 20h27
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique, Publication Web lacentraledesmarches.com |